{"id":3179684,"date":"2026-05-21T04:51:13","date_gmt":"2026-05-21T04:51:13","guid":{"rendered":""},"modified":"2026-05-21T04:51:13","modified_gmt":"2026-05-21T04:51:13","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/vapefully.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><strong>SOMMAIRE :<\/strong><br \/>\n1. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<br \/>\n2. BASES DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<br \/>\n3. FINALIT\u00c9, BASE, DUR\u00c9E ET \u00c9TENDUE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE<br \/>\n4. DESTINATAIRES DES DONN\u00c9ES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE<br \/>\n5. PROFILAGE DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE<br \/>\n6. DROITS DE LA PERSONNE CONCERN\u00c9E<br \/>\n7. COOKIES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE, DONN\u00c9ES D&#8217;EXPLOITATION ET ANALYSE<br \/>\n8. DISPOSITIONS FINALES<\/p>\n<p><strong>1. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><br \/>\n1.1. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 de la Boutique en ligne a un caract\u00e8re informatif, ce qui signifie qu&#8217;elle n&#8217;est pas une source d&#8217;obligations pour les B\u00e9n\u00e9ficiaires de services ou les Clients de la Boutique en ligne. La politique de confidentialit\u00e9 contient avant tout les r\u00e8gles relatives au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par l&#8217;Administrateur dans la Boutique en ligne, y compris les bases, finalit\u00e9s et l&#8217;\u00e9tendue du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi que les droits des personnes concern\u00e9es, ainsi que des informations relatives \u00e0 l&#8217;utilisation de cookies et d&#8217;outils d&#8217;analyse dans la Boutique en ligne.<br \/>\n1.2. L&#8217;Administrateur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par l&#8217;interm\u00e9diaire de la Boutique en ligne est la Boutique en ligne disponible \u00e0 l&#8217;adresse internet www.vapefully.com, exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 High Experts Sp. z o.o. dont le si\u00e8ge est \u00e0 Cracovie (adresse du si\u00e8ge : High Experts Sp. z o.o., ul. Gra\u017cyny Bacewicz\u00f3wny 4, 31-711 Krak\u00f3w, POLOGNE ; adresse de correspondance : idem).<\/p>\n<p dir=\"auto\"><span style=\"font-size: revert; color: initial;\">TVA : PL7831788419 ; REGON 381332770 ; adresse e-mail : info@vapefully.com &#8211; ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab l&#8217;Administrateur \u00bb et \u00e9tant en m\u00eame temps le Prestataire de services de la Boutique en ligne et le Vendeur.<\/span><\/p>\n<p dir=\"auto\">1.3. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans la Boutique en ligne sont trait\u00e9es par l&#8217;Administrateur conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, en particulier conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&#8217;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es) &#8211; ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab RGPD \u00bb ou \u00ab R\u00e8glement RGPD \u00bb. Texte officiel du R\u00e8glement RGPD : http:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/TXT\/?uri=CELEX%3A32016R0679<br \/>\n1.4. L&#8217;utilisation de la Boutique en ligne, y compris la r\u00e9alisation d&#8217;achats, est volontaire. De m\u00eame, la communication des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par le B\u00e9n\u00e9ficiaire de services ou le Client utilisant la Boutique en ligne est volontaire, sous r\u00e9serve de deux exceptions : (1) la conclusion de contrats avec l&#8217;Administrateur &#8211; le d\u00e9faut de communication, dans les cas et dans l&#8217;\u00e9tendue indiqu\u00e9s sur le site de la Boutique en ligne ainsi que dans le R\u00e8glement de la Boutique en ligne et dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion et \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution d&#8217;un Contrat de vente ou d&#8217;un contrat de prestation de Service \u00e9lectronique avec l&#8217;Administrateur entra\u00eene l&#8217;impossibilit\u00e9 de conclure ce contrat. La communication des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel constitue dans ce cas une exigence contractuelle et si la personne concern\u00e9e souhaite conclure un contrat donn\u00e9 avec l&#8217;Administrateur, elle est tenue de fournir les donn\u00e9es requises. L&#8217;\u00e9tendue des donn\u00e9es requises pour la conclusion du contrat est \u00e0 chaque fois indiqu\u00e9e au pr\u00e9alable sur le site de la Boutique en ligne ainsi que dans le R\u00e8glement de la Boutique en ligne ; (2) les obligations l\u00e9gales de l&#8217;Administrateur &#8211; la communication des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est une exigence l\u00e9gale d\u00e9coulant des dispositions de droit g\u00e9n\u00e9ralement applicables imposant \u00e0 l&#8217;Administrateur l&#8217;obligation de traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (par ex. le traitement des donn\u00e9es aux fins de la tenue des livres fiscaux ou comptables) et leur non-communication emp\u00eachera l&#8217;Administrateur d&#8217;ex\u00e9cuter ces obligations.<br \/>\n1.5. L&#8217;Administrateur apporte un soin particulier \u00e0 la protection des int\u00e9r\u00eats des personnes concern\u00e9es par les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu&#8217;il traite, et en particulier il est responsable et garantit que les donn\u00e9es qu&#8217;il collecte sont : (1) trait\u00e9es de mani\u00e8re licite ; (2) collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es et licites et ne faisant pas l&#8217;objet d&#8217;un traitement ult\u00e9rieur incompatible avec ces finalit\u00e9s ; (3) exactes et ad\u00e9quates au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es ; (4) conserv\u00e9es sous une forme permettant l&#8217;identification des personnes concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e n&#8217;exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 du traitement et (5) trait\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 garantir une s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9e des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, y compris la protection contre le traitement non autoris\u00e9 ou illicite et contre la perte, la destruction ou les d\u00e9g\u00e2ts d&#8217;origine accidentelle, \u00e0 l&#8217;aide de mesures techniques ou organisationnelles appropri\u00e9es.<br \/>\n1.6. Compte tenu de la nature, de la port\u00e9e, du contexte et des finalit\u00e9s du traitement ainsi que du risque d&#8217;atteinte aux droits ou libert\u00e9s des personnes physiques, dont le degr\u00e9 de probabilit\u00e9 et de gravit\u00e9 varie, l&#8217;Administrateur met en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour que le traitement soit conforme au pr\u00e9sent r\u00e8glement et pour \u00eatre en mesure de le d\u00e9montrer. Ces mesures sont r\u00e9examin\u00e9es et actualis\u00e9es si n\u00e9cessaire. L&#8217;Administrateur applique des mesures techniques emp\u00eachant l&#8217;obtention et la modification par des personnes non autoris\u00e9es des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises par voie \u00e9lectronique.<br \/>\n1.7. Tous les mots, expressions et acronymes figurant dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et commen\u00e7ant par une majuscule (par ex. Vendeur, Boutique en ligne, Service \u00e9lectronique) doivent \u00eatre compris conform\u00e9ment \u00e0 leur d\u00e9finition contenue dans le R\u00e8glement de la Boutique en ligne disponible sur les pages de la Boutique en ligne.<\/p>\n<p><strong>2. BASES DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/strong><br \/>\n2.1. L&#8217;Administrateur est habilit\u00e9 \u00e0 traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les cas o\u00f9 &#8211; et dans la mesure o\u00f9 &#8211; au moins l&#8217;une des conditions suivantes est remplie : (1) la personne concern\u00e9e a consenti au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques ; (2) le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution d&#8217;un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie ou \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 la demande de celle-ci ; (3) le traitement est n\u00e9cessaire au respect d&#8217;une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle l&#8217;Administrateur est soumis ; ou (4) le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par l&#8217;Administrateur ou par un tiers, \u00e0 moins que ne pr\u00e9valent les int\u00e9r\u00eats ou les libert\u00e9s et droits fondamentaux de la personne concern\u00e9e qui exigent une protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment lorsque la personne concern\u00e9e est un enfant.<br \/>\n2.2. Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par l&#8217;Administrateur n\u00e9cessite \u00e0 chaque fois l&#8217;existence d&#8217;au moins l&#8217;une des bases indiqu\u00e9es au point 2.1 de la politique de confidentialit\u00e9. Les bases concr\u00e8tes du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des B\u00e9n\u00e9ficiaires de services et des Clients de la Boutique en ligne par l&#8217;Administrateur sont indiqu\u00e9es au point suivant de la politique de confidentialit\u00e9 &#8211; en relation avec la finalit\u00e9 donn\u00e9e du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par l&#8217;Administrateur.<\/p>\n<p><strong>3. FINALIT\u00c9, BASE, DUR\u00c9E ET \u00c9TENDUE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE<\/strong><br \/>\n3.1. \u00c0 chaque fois, la finalit\u00e9, la base, la dur\u00e9e et l&#8217;\u00e9tendue ainsi que les destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es par l&#8217;Administrateur d\u00e9coulent des actions entreprises par le B\u00e9n\u00e9ficiaire de services ou le Client donn\u00e9 dans la Boutique en ligne. Par exemple, si le Client d\u00e9cide d&#8217;effectuer des achats dans la Boutique en ligne et choisit le retrait en personne du Produit achet\u00e9 plut\u00f4t que l&#8217;envoi par coursier, ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront trait\u00e9es aux fins de l&#8217;ex\u00e9cution du Contrat de vente conclu, mais ne seront plus communiqu\u00e9es au transporteur r\u00e9alisant les envois pour le compte de l&#8217;Administrateur.<br \/>\n3.2. L&#8217;Administrateur peut traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans la Boutique en ligne aux finalit\u00e9s suivantes, sur les bases suivantes, pendant les dur\u00e9es et dans l&#8217;\u00e9tendue suivantes :<br \/>\nFinalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es<br \/>\nBase juridique du traitement et dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es. \u00c9tendue des donn\u00e9es trait\u00e9es<br \/>\nEx\u00e9cution d&#8217;un Contrat de vente ou d&#8217;un contrat de prestation de Service \u00e9lectronique ou ex\u00e9cution de mesures \u00e0 la demande de la personne concern\u00e9e, avant la conclusion desdits contrats<\/p>\n<p>Article 6, paragraphe 1, point b) du R\u00e8glement RGPD (ex\u00e9cution du contrat)<br \/>\nLes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution, la r\u00e9siliation ou l&#8217;extinction de toute autre mani\u00e8re du contrat conclu.<\/p>\n<p>\u00c9tendue maximale : nom et pr\u00e9nom ; adresse e-mail ; num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de contact ; adresse de livraison (rue, num\u00e9ro de b\u00e2timent, num\u00e9ro d&#8217;appartement, code postal, localit\u00e9, pays), adresse de domicile\/d&#8217;exercice de l&#8217;activit\u00e9\/du si\u00e8ge (si elle diff\u00e8re de l&#8217;adresse de livraison).<\/p>\n<p>Dans le cas des B\u00e9n\u00e9ficiaires de services ou des Clients n&#8217;\u00e9tant pas des consommateurs, l&#8217;Administrateur peut en outre traiter la raison sociale et le num\u00e9ro d&#8217;identification fiscale (TVA) du B\u00e9n\u00e9ficiaire de services ou du Client. L&#8217;\u00e9tendue indiqu\u00e9e est maximale &#8211; par ex. en cas de retrait en personne, la communication de l&#8217;adresse de livraison n&#8217;est pas n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>Marketing direct<\/p>\n<p>Article 6, paragraphe 1, point f) du R\u00e8glement RGPD (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable du traitement)<br \/>\nLes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e d&#8217;existence de l&#8217;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime poursuivi par l&#8217;Administrateur, sans toutefois exc\u00e9der la dur\u00e9e de prescription des cr\u00e9ances \u00e0 l&#8217;\u00e9gard de la personne concern\u00e9e au titre de l&#8217;activit\u00e9 \u00e9conomique exerc\u00e9e par l&#8217;Administrateur. La dur\u00e9e de prescription est d\u00e9termin\u00e9e par la loi, en particulier le code civil (le d\u00e9lai de prescription de base pour les cr\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 l&#8217;exercice d&#8217;une activit\u00e9 \u00e9conomique est de trois ans, et de deux ans pour le contrat de vente). L&#8217;Administrateur ne peut pas traiter les donn\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct en cas d&#8217;opposition effective formul\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard par la personne concern\u00e9e.<\/p>\n<p>Marketing. Article 6, paragraphe 1, point a) du R\u00e8glement RGPD<\/p>\n<p>(consentement)<br \/>\nLes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu&#8217;au retrait par la personne concern\u00e9e de son consentement au traitement ult\u00e9rieur de ses donn\u00e9es \u00e0 cette fin.<\/p>\n<p>Pr\u00e9nom, adresse e-mail<\/p>\n<p>Expression par le Client d&#8217;un avis sur le Contrat de vente conclu<\/p>\n<p>Article 6, paragraphe 1, point a) du R\u00e8glement RGPD<br \/>\nLes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu&#8217;au retrait par la personne concern\u00e9e de son consentement au traitement ult\u00e9rieur de ses donn\u00e9es \u00e0 cette fin.<\/p>\n<p>Adresse e-mail<\/p>\n<p>Tenue des livres fiscaux ou comptables<\/p>\n<p>Article 6, paragraphe 1, point c) du R\u00e8glement RGPD, en lien avec les dispositions fiscales et comptables applicables. Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e requise par les dispositions l\u00e9gales imposant \u00e0 l&#8217;Administrateur la conservation des livres fiscaux (jusqu&#8217;\u00e0 l&#8217;expiration du d\u00e9lai de prescription de l&#8217;obligation fiscale, sauf si les lois fiscales en disposent autrement) ou comptables (5 ans, \u00e0 compter du d\u00e9but de l&#8217;ann\u00e9e suivant l&#8217;exercice comptable auquel les donn\u00e9es se rapportent).<\/p>\n<p>Nom et pr\u00e9nom ; adresse de domicile\/d&#8217;exercice de l&#8217;activit\u00e9\/du si\u00e8ge (si elle diff\u00e8re de l&#8217;adresse de livraison), raison sociale et num\u00e9ro d&#8217;identification fiscale (TVA) du B\u00e9n\u00e9ficiaire de services ou du Client<\/p>\n<p>Constatation, exercice ou d\u00e9fense de droits que peut faire valoir l&#8217;Administrateur ou qui peuvent \u00eatre invoqu\u00e9s \u00e0 son encontre<\/p>\n<p>Article 6, paragraphe 1, point f) du R\u00e8glement RGPD<br \/>\nLes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e d&#8217;existence de l&#8217;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime poursuivi par l&#8217;Administrateur, sans toutefois exc\u00e9der la dur\u00e9e de prescription des cr\u00e9ances \u00e0 l&#8217;\u00e9gard de la personne concern\u00e9e au titre de l&#8217;activit\u00e9 \u00e9conomique exerc\u00e9e par l&#8217;Administrateur. La dur\u00e9e de prescription est d\u00e9termin\u00e9e par la loi, en particulier le code civil (le d\u00e9lai de prescription de base pour les cr\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 l&#8217;exercice d&#8217;une activit\u00e9 \u00e9conomique est de trois ans, et de deux ans pour le contrat de vente).<\/p>\n<p>Nom et pr\u00e9nom ; num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de contact ; adresse e-mail ; adresse de livraison (rue, num\u00e9ro de b\u00e2timent, num\u00e9ro d&#8217;appartement, code postal, localit\u00e9, pays), adresse de domicile\/d&#8217;exercice de l&#8217;activit\u00e9\/du si\u00e8ge (si elle diff\u00e8re de l&#8217;adresse de livraison). Dans le cas des B\u00e9n\u00e9ficiaires de services ou des Clients n&#8217;\u00e9tant pas des consommateurs, l&#8217;Administrateur peut en outre traiter la raison sociale et le num\u00e9ro d&#8217;identification fiscale (TVA) du B\u00e9n\u00e9ficiaire de services ou du Client.<\/p>\n<p><strong>4. DESTINATAIRES DES DONN\u00c9ES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE<\/strong><br \/>\n4.1. Pour le bon fonctionnement de la Boutique en ligne, y compris pour l&#8217;ex\u00e9cution des Contrats de vente conclus, il est n\u00e9cessaire que l&#8217;Administrateur recoure aux services de tiers (tels que par ex. le fournisseur de logiciels, le coursier, ou le prestataire de services de paiement). L&#8217;Administrateur ne recourt qu&#8217;aux services de sous-traitants offrant des garanties suffisantes quant \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, de sorte que le traitement r\u00e9ponde aux exigences du R\u00e8glement RGPD et prot\u00e8ge les droits des personnes concern\u00e9es.<br \/>\n4.2. La transmission des donn\u00e9es par l&#8217;Administrateur n&#8217;a pas lieu dans tous les cas ni \u00e0 tous les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires indiqu\u00e9s dans la politique de confidentialit\u00e9 &#8211; l&#8217;Administrateur ne transmet les donn\u00e9es que lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 donn\u00e9e du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 sa r\u00e9alisation. Par exemple, si le Client opte pour le retrait en personne, ses donn\u00e9es ne seront pas transmises au transporteur collaborant avec l&#8217;Administrateur.<br \/>\n4.3. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des B\u00e9n\u00e9ficiaires de services et des Clients de la Boutique en ligne peuvent \u00eatre transmises aux destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires suivants :<br \/>\n4.3.1. transporteurs \/ transitaires \/ courtiers de coursiers &#8211; dans le cas d&#8217;un Client qui utilise dans la Boutique en ligne le mode de livraison du Produit par envoi postal ou par envoi par coursier, l&#8217;Administrateur met les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es du Client \u00e0 la disposition du transporteur, transitaire ou interm\u00e9diaire choisi r\u00e9alisant les envois pour le compte de l&#8217;Administrateur dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la livraison du Produit au Client.<br \/>\n4.3.2. prestataires de services de paiement \u00e9lectronique ou par carte de paiement &#8211; dans le cas d&#8217;un Client qui utilise dans la Boutique en ligne le mode de paiement \u00e9lectronique ou par carte de paiement, l&#8217;Administrateur met les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es du Client \u00e0 la disposition du prestataire choisi g\u00e9rant les paiements ci-dessus dans la Boutique en ligne pour le compte de l&#8217;Administrateur dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion du paiement r\u00e9alis\u00e9 par le Client.<br \/>\n4.3.3. organismes de cr\u00e9dit \/ bailleurs &#8211; dans le cas d&#8217;un Client qui utilise dans la Boutique en ligne le mode de paiement \u00e9chelonn\u00e9 ou le paiement par leasing, l&#8217;Administrateur met les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es du Client \u00e0 la disposition de l&#8217;organisme de cr\u00e9dit ou du bailleur choisi g\u00e9rant les paiements ci-dessus dans la Boutique en ligne pour le compte de l&#8217;Administrateur dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion du paiement r\u00e9alis\u00e9 par le Client.<br \/>\n4.3.4. fournisseurs du syst\u00e8me d&#8217;enqu\u00eates d&#8217;avis &#8211; dans le cas d&#8217;un Client qui a accept\u00e9 d&#8217;exprimer un avis sur le Contrat de vente conclu, l&#8217;Administrateur met les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es du Client \u00e0 la disposition du prestataire choisi fournissant le syst\u00e8me d&#8217;enqu\u00eates d&#8217;avis sur les Contrats de vente conclus dans la Boutique en ligne pour le compte de l&#8217;Administrateur dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 l&#8217;expression par le Client d&#8217;un avis au moyen du syst\u00e8me d&#8217;enqu\u00eates d&#8217;avis.<br \/>\n4.3.5. prestataires de services fournissant \u00e0 l&#8217;Administrateur des solutions techniques, informatiques et organisationnelles permettant \u00e0 l&#8217;Administrateur d&#8217;exercer son activit\u00e9 \u00e9conomique, y compris la Boutique en ligne et les Services \u00e9lectroniques fournis par son interm\u00e9diaire (en particulier les fournisseurs de logiciels pour la gestion de la Boutique en ligne, les fournisseurs de messagerie \u00e9lectronique et d&#8217;h\u00e9bergement ainsi que les fournisseurs de logiciels de gestion d&#8217;entreprise et d&#8217;assistance technique \u00e0 l&#8217;Administrateur) &#8211; l&#8217;Administrateur met les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es du Client \u00e0 la disposition du prestataire choisi agissant pour son compte uniquement dans le cas et dans la mesure n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 donn\u00e9e du traitement des donn\u00e9es conforme \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<br \/>\n4.3.6. prestataires de services comptables, juridiques et de conseil assurant \u00e0 l&#8217;Administrateur un soutien comptable, juridique ou de conseil (en particulier un cabinet comptable, un cabinet d&#8217;avocats ou une soci\u00e9t\u00e9 de recouvrement) &#8211; l&#8217;Administrateur met les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es du Client \u00e0 la disposition du prestataire choisi agissant pour son compte uniquement dans le cas et dans la mesure n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 donn\u00e9e du traitement des donn\u00e9es conforme \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>5. PROFILAGE DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE<\/strong><br \/>\n5.1. Le R\u00e8glement RGPD impose \u00e0 l&#8217;Administrateur l&#8217;obligation d&#8217;informer sur la prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris le profilage, vis\u00e9 \u00e0 l&#8217;article 22, paragraphes 1 et 4 du R\u00e8glement RGPD, ainsi que &#8211; au moins dans ces cas &#8211; des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l&#8217;importance et les cons\u00e9quences pr\u00e9vues de ce traitement pour la personne concern\u00e9e. Compte tenu de cela, l&#8217;Administrateur fournit dans ce point de la politique de confidentialit\u00e9 des informations relatives au profilage possible.<br \/>\n5.2. L&#8217;Administrateur peut recourir dans la Boutique en ligne au profilage \u00e0 des fins de marketing direct, mais les d\u00e9cisions prises sur cette base par l&#8217;Administrateur ne concernent pas la conclusion ou le refus de conclusion d&#8217;un Contrat de vente, ni la possibilit\u00e9 d&#8217;utiliser les Services \u00e9lectroniques dans la Boutique en ligne. Le recours au profilage dans la Boutique en ligne peut avoir pour effet, par ex., l&#8217;octroi d&#8217;une remise \u00e0 une personne donn\u00e9e, l&#8217;envoi d&#8217;un code de r\u00e9duction, un rappel d&#8217;achats inachev\u00e9s, l&#8217;envoi d&#8217;une proposition de Produit susceptible de correspondre aux centres d&#8217;int\u00e9r\u00eat ou aux pr\u00e9f\u00e9rences d&#8217;une personne donn\u00e9e, ou encore la proposition de conditions meilleures par rapport \u00e0 l&#8217;offre standard de la Boutique en ligne. Malgr\u00e9 le profilage, c&#8217;est la personne concern\u00e9e qui d\u00e9cide librement si elle souhaite profiter de la remise ainsi obtenue, ou de meilleures conditions, et effectuer un achat dans la Boutique en ligne.<br \/>\n5.3. Le profilage dans la Boutique en ligne consiste en l&#8217;analyse ou la pr\u00e9vision automatique du comportement d&#8217;une personne donn\u00e9e sur le site de la Boutique en ligne, par ex. par l&#8217;ajout d&#8217;un Produit donn\u00e9 au panier, la consultation de la page d&#8217;un Produit donn\u00e9 dans la Boutique en ligne, ou encore par l&#8217;analyse de l&#8217;historique des achats effectu\u00e9s dans la Boutique en ligne. La condition d&#8217;un tel profilage est que l&#8217;Administrateur dispose des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de la personne donn\u00e9e, afin de pouvoir ensuite lui envoyer par ex. un code de r\u00e9duction.<br \/>\n5.4. La personne concern\u00e9e a le droit de ne pas faire l&#8217;objet d&#8217;une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l&#8217;affectant de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire.<\/p>\n<p><strong>6. DROITS DE LA PERSONNE CONCERN\u00c9E<\/strong><br \/>\n6.1. Droit d&#8217;acc\u00e8s, de rectification, de limitation, d&#8217;effacement ou de portabilit\u00e9 &#8211; la personne concern\u00e9e a le droit de demander \u00e0 l&#8217;Administrateur l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, leur rectification, leur effacement (\u00ab droit \u00e0 l&#8217;oubli \u00bb) ou la limitation du traitement, ainsi que le droit de s&#8217;opposer au traitement, et le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es. Les conditions d\u00e9taill\u00e9es d&#8217;exercice des droits indiqu\u00e9s ci-dessus sont pr\u00e9cis\u00e9es aux articles 15 \u00e0 21 du R\u00e8glement RGPD.<br \/>\n6.2. Droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment &#8211; la personne dont les donn\u00e9es sont trait\u00e9es par l&#8217;Administrateur sur la base du consentement exprim\u00e9 (en vertu de l&#8217;article 6, paragraphe 1, point a) ou de l&#8217;article 9, paragraphe 2, point a) du R\u00e8glement RGPD) a le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment sans porter atteinte \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement effectu\u00e9 avant le retrait de celui-ci.<br \/>\n6.3. Droit d&#8217;introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d&#8217;une autorit\u00e9 de contr\u00f4le &#8211; la personne dont les donn\u00e9es sont trait\u00e9es par l&#8217;Administrateur a le droit d&#8217;introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d&#8217;une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, selon les modalit\u00e9s et la proc\u00e9dure d\u00e9finies par les dispositions du R\u00e8glement RGPD ainsi que du droit applicable. L&#8217;autorit\u00e9 de contr\u00f4le en Pologne (pays du si\u00e8ge de l&#8217;Administrateur) est le Pr\u00e9sident de l&#8217;Office de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; la personne concern\u00e9e peut \u00e9galement introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l&#8217;autorit\u00e9 de contr\u00f4le de son pays de r\u00e9sidence habituelle.<br \/>\n6.4. Droit d&#8217;opposition &#8211; la personne concern\u00e9e a le droit de s&#8217;opposer \u00e0 tout moment &#8211; pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re &#8211; au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant fond\u00e9 sur l&#8217;article 6, paragraphe 1, point e) (int\u00e9r\u00eat public ou mission de service public) ou f) (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable du traitement), y compris au profilage fond\u00e9 sur ces dispositions. L&#8217;Administrateur ne peut alors plus traiter ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 moins qu&#8217;il ne d\u00e9montre qu&#8217;il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats, les droits et les libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e, ou pour la constatation, l&#8217;exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.<br \/>\n6.5. Droit d&#8217;opposition concernant le marketing direct &#8211; lorsque les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct, la personne concern\u00e9e a le droit de s&#8217;opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant \u00e0 de telles fins de marketing, y compris au profilage, dans la mesure o\u00f9 le traitement est li\u00e9 \u00e0 un tel marketing direct.<br \/>\n6.6. Afin d&#8217;exercer les droits vis\u00e9s dans ce point de la politique de confidentialit\u00e9, il est possible de contacter l&#8217;Administrateur en envoyant un message appropri\u00e9 par \u00e9crit ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l&#8217;adresse de l&#8217;Administrateur indiqu\u00e9e au d\u00e9but de la politique de confidentialit\u00e9, ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site de la Boutique en ligne.<\/p>\n<p><strong>7. COOKIES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE, DONN\u00c9ES D&#8217;EXPLOITATION ET ANALYSE<\/strong><br \/>\n7.1. Les fichiers Cookies (t\u00e9moins de connexion) sont de petites informations textuelles sous forme de fichiers texte, envoy\u00e9es par le serveur et enregistr\u00e9es du c\u00f4t\u00e9 de la personne visitant le site de la Boutique en ligne (par ex. sur le disque dur de l&#8217;ordinateur, de l&#8217;ordinateur portable, ou encore sur la carte m\u00e9moire du smartphone &#8211; selon l&#8217;appareil utilis\u00e9 par le visiteur de notre Boutique en ligne). Des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les fichiers Cookies, ainsi que l&#8217;historique de leur cr\u00e9ation, sont disponibles entre autres ici : http:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Cookie_(informatique).<br \/>\n7.2. L&#8217;Administrateur peut traiter les donn\u00e9es contenues dans les fichiers Cookies lors de l&#8217;utilisation par les visiteurs du site de la Boutique en ligne aux finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td><b>Selon leur fournisseur<\/b> :<\/p>\n<ol>\n<li>propres (cr\u00e9\u00e9s par le site de la Boutique en ligne de l&#8217;Administrateur) et<\/li>\n<li>appartenant \u00e0 des personnes\/entit\u00e9s tierces (autres que l&#8217;Administrateur)<\/li>\n<\/ol>\n<\/td>\n<td><b>Selon leur dur\u00e9e de conservation sur l&#8217;appareil de la personne visitant le site de la Boutique en ligne<\/b> :<\/p>\n<ol>\n<li>de session (conserv\u00e9s jusqu&#8217;\u00e0 la d\u00e9connexion de la Boutique en ligne ou la fermeture du navigateur internet) et<\/li>\n<li>permanents (conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, d\u00e9finie par les param\u00e8tres de chaque fichier ou jusqu&#8217;\u00e0 leur suppression manuelle)<\/li>\n<\/ol>\n<\/td>\n<td><b>Selon la finalit\u00e9 de leur utilisation<\/b> :<\/p>\n<ol>\n<li>n\u00e9cessaires (permettant le bon fonctionnement du site de la Boutique en ligne),<\/li>\n<li>fonctionnels\/de pr\u00e9f\u00e9rence (permettant d&#8217;adapter le site de la Boutique en ligne aux pr\u00e9f\u00e9rences de la personne visitant le site),<\/li>\n<li>analytiques et de performance (recueillant des informations sur la mani\u00e8re d&#8217;utiliser le site de la Boutique en ligne),<\/li>\n<li>marketing, publicitaires et sociaux (recueillant des informations sur la personne visitant le site de la Boutique en ligne afin de lui afficher des publicit\u00e9s personnalis\u00e9es et de mener d&#8217;autres actions marketing, y compris sur des sites internet distincts du site de la Boutique en ligne, tels que les r\u00e9seaux sociaux)<\/li>\n<\/ol>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>7.3. L&#8217;Administrateur peut traiter les donn\u00e9es contenues dans les fichiers Cookies lors de l&#8217;utilisation par les visiteurs du site de la Boutique en ligne aux finalit\u00e9s concr\u00e8tes suivantes :<\/p>\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td rowspan=\"6\"><b>Finalit\u00e9s de l&#8217;utilisation des fichiers Cookies dans la Boutique en ligne de l&#8217;Administrateur<\/b><\/td>\n<td>identification des B\u00e9n\u00e9ficiaires de services comme connect\u00e9s \u00e0 la Boutique en ligne et indication qu&#8217;ils sont connect\u00e9s (fichiers Cookies n\u00e9cessaires)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>m\u00e9morisation des Produits ajout\u00e9s au panier en vue de passer une Commande (fichiers Cookies n\u00e9cessaires)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>m\u00e9morisation des donn\u00e9es des Formulaires de Commande remplis, des enqu\u00eates ou des donn\u00e9es de connexion \u00e0 la Boutique en ligne (fichiers Cookies n\u00e9cessaires et\/ou fonctionnels\/de pr\u00e9f\u00e9rence)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>adaptation du contenu du site de la Boutique en ligne aux pr\u00e9f\u00e9rences individuelles du B\u00e9n\u00e9ficiaire de services (par ex. concernant les couleurs, la taille de police, la mise en page) et optimisation de l&#8217;utilisation des pages de la Boutique en ligne (fichiers Cookies fonctionnels\/de pr\u00e9f\u00e9rence)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>tenue de statistiques anonymes pr\u00e9sentant la mani\u00e8re d&#8217;utiliser le site de la Boutique en ligne (fichiers Cookies statistiques)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>remarketing, c&#8217;est-\u00e0-dire l&#8217;\u00e9tude des caract\u00e9ristiques du comportement des visiteurs de la Boutique en ligne par l&#8217;analyse anonyme de leurs actions (par ex. visites r\u00e9p\u00e9t\u00e9es sur certaines pages, mots-cl\u00e9s, etc.) afin de cr\u00e9er leur profil et de leur fournir des publicit\u00e9s adapt\u00e9es \u00e0 leurs centres d&#8217;int\u00e9r\u00eat pr\u00e9vus, y compris lorsqu&#8217;ils visitent d&#8217;autres sites internet du r\u00e9seau publicitaire des soci\u00e9t\u00e9s Google Ireland Ltd. et Facebook Ireland Ltd. (fichiers Cookies marketing, publicitaires et sociaux)<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>7.4. Il est possible de v\u00e9rifier dans les navigateurs internet les plus populaires quels fichiers Cookies (y compris la dur\u00e9e de fonctionnement des fichiers Cookies ainsi que leur fournisseur) sont envoy\u00e9s \u00e0 un moment donn\u00e9 par le site de la Boutique en ligne, de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td><b>Dans le navigateur Chrome<\/b> :<br \/>\n(1) dans la barre d&#8217;adresse, cliquez sur l&#8217;ic\u00f4ne de cadenas \u00e0 gauche, (2) acc\u00e9dez \u00e0 l&#8217;onglet \u00ab Cookies \u00bb.<\/td>\n<td><b>Dans le navigateur Firefox<\/b> :<br \/>\n(1) dans la barre d&#8217;adresse, cliquez sur l&#8217;ic\u00f4ne de bouclier \u00e0 gauche, (2) acc\u00e9dez \u00e0 l&#8217;onglet \u00ab Autoris\u00e9s \u00bb ou \u00ab Bloqu\u00e9s \u00bb, (3) cliquez sur le champ \u00ab Cookies de pistage intersites \u00bb, \u00ab Traceurs de r\u00e9seaux sociaux \u00bb ou \u00ab Contenu avec traceurs \u00bb<\/td>\n<td><b>Dans le navigateur Internet Explorer<\/b> :<br \/>\n(1) cliquez sur le menu \u00ab Outils \u00bb, (2) acc\u00e9dez \u00e0 l&#8217;onglet \u00ab Options Internet \u00bb, (3) acc\u00e9dez \u00e0 l&#8217;onglet \u00ab G\u00e9n\u00e9ral \u00bb, (4) acc\u00e9dez \u00e0 l&#8217;onglet \u00ab Param\u00e8tres \u00bb, (5) cliquez sur le champ \u00ab Afficher les fichiers \u00bb<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td><b>Dans le navigateur Opera<\/b> :<br \/>\n(1) dans la barre d&#8217;adresse, cliquez sur l&#8217;ic\u00f4ne de cadenas \u00e0 gauche, (2) acc\u00e9dez \u00e0 l&#8217;onglet \u00ab Cookies \u00bb.<\/td>\n<td><b>Dans le navigateur Safari<\/b> :<br \/>\n(1) cliquez sur le menu \u00ab Pr\u00e9f\u00e9rences \u00bb, (2) acc\u00e9dez \u00e0 l&#8217;onglet \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, (3) cliquez sur le champ \u00ab G\u00e9rer les donn\u00e9es de sites web \u00bb<\/td>\n<td><b>Ind\u00e9pendamment du navigateur, \u00e0 l&#8217;aide d&#8217;outils disponibles par ex. sur le site<\/b> : https:\/\/www.cookiemetrix.com\/ ou : https:\/\/www.cookie-checker.com\/<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>7.5. Par d\u00e9faut, la plupart des navigateurs internet disponibles sur le march\u00e9 acceptent l&#8217;enregistrement des fichiers Cookies. Chacun a la possibilit\u00e9 de d\u00e9finir les conditions d&#8217;utilisation des fichiers Cookies \u00e0 l&#8217;aide des param\u00e8tres de son propre navigateur internet. Cela signifie que l&#8217;on peut par ex. limiter partiellement (par ex. temporairement) ou d\u00e9sactiver compl\u00e8tement la possibilit\u00e9 d&#8217;enregistrer des fichiers Cookies &#8211; dans ce dernier cas, cela peut toutefois avoir une incidence sur certaines fonctionnalit\u00e9s de la Boutique en ligne (par exemple, il peut s&#8217;av\u00e9rer impossible de suivre le parcours de Commande via le Formulaire de Commande en raison de la non-m\u00e9morisation des Produits dans le panier lors des \u00e9tapes successives de passation de la Commande).<br \/>\n7.6. Les param\u00e8tres du navigateur internet concernant les fichiers Cookies sont importants du point de vue du consentement \u00e0 l&#8217;utilisation des fichiers Cookies par notre Boutique en ligne &#8211; conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, un tel consentement peut \u00e9galement \u00eatre exprim\u00e9 via les param\u00e8tres du navigateur internet. Des informations d\u00e9taill\u00e9es sur la modification des param\u00e8tres relatifs aux fichiers Cookies ainsi que sur leur suppression autonome dans les navigateurs internet les plus populaires sont disponibles dans la rubrique d&#8217;aide du navigateur internet ainsi que sur les pages suivantes (il suffit de cliquer sur le lien donn\u00e9) :<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/support.google.com\/chrome\/answer\/95647\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">dans le navigateur Chrome<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/activer-desactiver-cookies-preferences\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">dans le navigateur Firefox<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/support.microsoft.com\/fr-fr\/help\/17442\/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">dans le navigateur Internet Explorer<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/help.opera.com\/fr\/latest\/web-preferences\/#cookies\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">dans le navigateur Opera<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/support.apple.com\/fr-fr\/guide\/safari\/sfri11471\/mac\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">dans le navigateur Safari<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/support.microsoft.com\/fr-fr\/microsoft-edge\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">dans le navigateur Microsoft Edge<\/a><\/p>\n<p>7.7. L&#8217;Administrateur peut recourir dans la Boutique en ligne aux services Google Analytics, Universal Analytics fournis par la soci\u00e9t\u00e9 Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Ces services aident l&#8217;Administrateur \u00e0 tenir des statistiques et \u00e0 analyser le trafic dans la Boutique en ligne. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont trait\u00e9es dans le cadre des services ci-dessus pour g\u00e9n\u00e9rer des statistiques utiles \u00e0 l&#8217;administration de la Boutique en ligne et \u00e0 l&#8217;analyse du trafic dans la Boutique en ligne. Ces donn\u00e9es ont un caract\u00e8re agr\u00e9g\u00e9. En recourant aux services ci-dessus dans la Boutique en ligne, l&#8217;Administrateur collecte des donn\u00e9es telles que les sources et le support d&#8217;acquisition des visiteurs de la Boutique en ligne ainsi que la mani\u00e8re dont ils se comportent sur le site de la Boutique en ligne, des informations sur les appareils et navigateurs depuis lesquels ils visitent le site, l&#8217;IP et le domaine, des donn\u00e9es g\u00e9ographiques ainsi que des donn\u00e9es d\u00e9mographiques (\u00e2ge, sexe) et les centres d&#8217;int\u00e9r\u00eat.<br \/>\n7.8. Il est possible pour une personne donn\u00e9e de bloquer facilement la communication \u00e0 Google Analytics des informations sur son activit\u00e9 sur le site de la Boutique en ligne &#8211; \u00e0 cette fin, on peut par exemple installer le module compl\u00e9mentaire de navigateur fourni par la soci\u00e9t\u00e9 Google Ireland Ltd. disponible ici : https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=fr.<\/p>\n<p><strong>8. DISPOSITIONS FINALES<\/strong><br \/>\n8.1. La Boutique en ligne peut contenir des liens vers d&#8217;autres sites internet. L&#8217;Administrateur recommande, apr\u00e8s avoir acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 d&#8217;autres sites, de prendre connaissance de la politique de confidentialit\u00e9 qui y est \u00e9tablie. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ne concerne que la Boutique en ligne de l&#8217;Administrateur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>SOMMAIRE : 1. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES 2. BASES DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES 3. 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