{"id":3179690,"date":"2026-05-21T04:59:41","date_gmt":"2026-05-21T04:59:41","guid":{"rendered":""},"modified":"2026-05-21T04:59:41","modified_gmt":"2026-05-21T04:59:41","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/vapefully.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

SOMMAIRE :<\/b><\/p>\n

    \n
  1. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/li>\n
  2. SERVICES \u00c9LECTRONIQUES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE<\/li>\n
  3. CONDITIONS DE CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE<\/li>\n
  4. MODES ET D\u00c9LAIS DE PAIEMENT DU PRODUIT<\/li>\n
  5. CO\u00dbT, MODES ET D\u00c9LAI DE LIVRAISON ET DE RETRAIT DU PRODUIT<\/li>\n
  6. R\u00c9CLAMATION RELATIVE AU PRODUIT<\/li>\n
  7. MODES EXTRAJUDICIAIRES DE TRAITEMENT DES R\u00c9CLAMATIONS ET DE RECOURS AINSI QUE LES R\u00c8GLES D’ACC\u00c8S \u00c0 CES PROC\u00c9DURES<\/li>\n
  8. DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/li>\n
  9. DROIT DE RETOUR VOLONTAIRE<\/li>\n
  10. DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONNELS<\/li>\n
  11. DISPOSITIONS FINALES<\/li>\n
  12. MOD\u00c8LE DE FORMULAIRE DE R\u00c9TRACTATION<\/li>\n<\/ol>\n

    La Boutique en ligne www.vapefully.com veille au respect des droits du consommateur. Le consommateur ne peut renoncer aux droits qui lui sont accord\u00e9s par la loi applicable sur les droits des consommateurs. Les clauses contractuelles moins favorables au consommateur que les dispositions de la loi sur les droits des consommateurs sont nulles et remplac\u00e9es par les dispositions de cette loi. C’est pourquoi les dispositions du pr\u00e9sent R\u00e8glement n’ont pas pour but d’exclure ni de limiter quelque droit que ce soit accord\u00e9 aux consommateurs en vertu de dispositions imp\u00e9ratives, et tout doute \u00e9ventuel doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 en faveur du consommateur. En cas d’\u00e9ventuelle non-conformit\u00e9 des dispositions du pr\u00e9sent R\u00e8glement avec les dispositions ci-dessus, ces dispositions pr\u00e9valent et doivent \u00eatre appliqu\u00e9es.<\/p>\n

      \n
    1. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/b>\n

      1.1. La Boutique en ligne disponible \u00e0 l’adresse internet www.vapefully.com est exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 High Experts Sp. z o.o., ul. Makuszy\u0144skiego 15, 31-752 Krak\u00f3w, POLOGNE. REGON : 381332770, TVA : PL7831788419, KRS : 0000749439. Adresse e-mail : help@vapefully.com et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de contact : +48 510 508 420 (WhatsApp : https:\/\/wa.me\/48510508420).<\/p>\n

      1.2. Le pr\u00e9sent R\u00e8glement s’adresse aussi bien aux consommateurs qu’aux professionnels utilisant la Boutique en ligne, sauf disposition contraire d’une clause donn\u00e9e du R\u00e8glement.<\/p>\n

      1.3. L’Administrateur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es dans la Boutique en ligne dans le cadre de l’ex\u00e9cution des dispositions du pr\u00e9sent R\u00e8glement est le Vendeur. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es aux fins, dans l’\u00e9tendue et sur les bases et selon les principes indiqu\u00e9s dans la politique de confidentialit\u00e9 publi\u00e9e sur le site de la Boutique en ligne. L’utilisation de la Boutique en ligne, y compris la r\u00e9alisation d’achats, est volontaire. De m\u00eame, la communication des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par le B\u00e9n\u00e9ficiaire de services ou le Client utilisant la Boutique en ligne est volontaire, sous r\u00e9serve des exceptions indiqu\u00e9es dans la politique de confidentialit\u00e9 (conclusion du contrat et obligations l\u00e9gales du Vendeur).<\/p>\n

      1.4. D\u00e9finitions :<\/p>\n

      1.4.1. JOUR OUVR\u00c9 – un jour du lundi au vendredi \u00e0 l’exclusion des jours f\u00e9ri\u00e9s l\u00e9gaux.<\/p>\n

      1.4.2. FORMULAIRE D’INSCRIPTION – formulaire disponible dans la Boutique en ligne permettant de cr\u00e9er un Compte.<\/p>\n

      1.4.3. FORMULAIRE DE COMMANDE – Service \u00e9lectronique, formulaire interactif disponible dans la Boutique en ligne permettant de passer une Commande, en particulier par l’ajout de Produits au panier \u00e9lectronique et la d\u00e9finition des conditions du Contrat de vente, y compris le mode de livraison et de paiement.<\/p>\n

      1.4.4. CLIENT – (1) personne physique ayant la pleine capacit\u00e9 juridique et, dans les cas pr\u00e9vus par les dispositions de droit g\u00e9n\u00e9ralement applicables, \u00e9galement la personne physique ayant une capacit\u00e9 juridique limit\u00e9e ; (2) personne morale ; ou (3) entit\u00e9 organisationnelle sans personnalit\u00e9 juridique \u00e0 laquelle la loi reconna\u00eet la capacit\u00e9 juridique ; – qui a conclu ou a l’intention de conclure un Contrat de vente avec le Vendeur.<\/p>\n

      1.4.4.A. CLIENT PARTICULIER – Client n’ayant pas acc\u00e8s au panneau grossiste (B2B) avec les tarifs de gros applicables.<\/p>\n

      1.4.4.B. CLIENT GROSSISTE – Client ayant acc\u00e8s au panneau grossiste (B2B) avec les tarifs de gros applicables.<\/p>\n

      1.4.5. CODE CIVIL – la loi polonaise du Code civil du 23 avril 1964 (J.O. 1964 n\u00b0 16, pos. 93, telle que modifi\u00e9e).<\/p>\n

      1.4.6. COMPTE – Service \u00e9lectronique, ensemble de ressources d\u00e9sign\u00e9 par un identifiant individuel (login) et un mot de passe fourni par le B\u00e9n\u00e9ficiaire de services, dans le syst\u00e8me informatique du Prestataire de services, o\u00f9 sont rassembl\u00e9es les donn\u00e9es fournies par le B\u00e9n\u00e9ficiaire de services ainsi que les informations sur les Commandes qu’il a pass\u00e9es dans la Boutique en ligne.<\/p>\n

      1.4.7. NEWSLETTER – Service \u00e9lectronique, service de distribution \u00e9lectronique fourni par le Prestataire de services par e-mail, qui permet \u00e0 tous les B\u00e9n\u00e9ficiaires de services qui l’utilisent de recevoir automatiquement du Prestataire de services le contenu p\u00e9riodique des \u00e9ditions successives de la newsletter contenant des informations sur les Produits, les nouveaut\u00e9s et les promotions dans la Boutique en ligne.<\/p>\n

      1.4.8. PRODUIT – bien meuble disponible dans la Boutique en ligne faisant l’objet du Contrat de vente entre le Client et le Vendeur.<\/p>\n

      1.4.9. R\u00c8GLEMENT – le pr\u00e9sent r\u00e8glement de la Boutique en ligne.<\/p>\n

      1.4.10. BOUTIQUE EN LIGNE – boutique en ligne du Prestataire de services disponible \u00e0 l’adresse internet : www.vapefully.com<\/p>\n

      1.4.11. VENDEUR ; PRESTATAIRE DE SERVICES – la boutique en ligne est exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 High Experts Sp. z o.o., ul. Makuszy\u0144skiego 15, 31-752 Krak\u00f3w, POLOGNE. REGON : 381332770, TVA : PL7831788419, KRS : 0000749439. Adresse e-mail : help@vapefully.com et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de contact : +48 510 508 420<\/p>\n

      1.4.12. CONTRAT DE VENTE – contrat de vente d’un Produit conclu ou en cours de conclusion entre le Client et le Vendeur par l’interm\u00e9diaire de la Boutique en ligne.<\/p>\n

      1.4.13. SERVICE \u00c9LECTRONIQUE – service fourni par voie \u00e9lectronique par le Prestataire de services au profit du B\u00e9n\u00e9ficiaire de services par l’interm\u00e9diaire de la Boutique en ligne.<\/p>\n

      1.4.14. B\u00c9N\u00c9FICIAIRE DE SERVICES – (1) personne physique ayant la pleine capacit\u00e9 juridique et, dans les cas pr\u00e9vus par les dispositions de droit g\u00e9n\u00e9ralement applicables, \u00e9galement la personne physique ayant une capacit\u00e9 juridique limit\u00e9e ; (2) personne morale ; ou (3) entit\u00e9 organisationnelle sans personnalit\u00e9 juridique \u00e0 laquelle la loi reconna\u00eet la capacit\u00e9 juridique ; – utilisant ou ayant l’intention d’utiliser un Service \u00e9lectronique.<\/p>\n

      1.4.15. LOI SUR LES DROITS DES CONSOMMATEURS – la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (J.O. 2014 pos. 827, telle que modifi\u00e9e).<\/p>\n

      1.4.16. COMMANDE – d\u00e9claration de volont\u00e9 du Client formul\u00e9e au moyen du Formulaire de Commande et visant directement \u00e0 conclure un Contrat de vente d’un Produit avec le Vendeur.<\/p>\n<\/li>\n

    2. SERVICES \u00c9LECTRONIQUES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE<\/b>\n

      2.1. Les Services \u00e9lectroniques suivants sont disponibles dans la Boutique en ligne : le Compte, le Formulaire de Commande et la Newsletter.<\/p>\n

      2.1.1. Compte – l’utilisation du Compte est possible apr\u00e8s l’ex\u00e9cution conjointe de deux \u00e9tapes successives par le B\u00e9n\u00e9ficiaire de services – (1) le remplissage du Formulaire d’inscription, (2) le clic sur le champ \u00ab S’inscrire \u00bb. Le Formulaire d’inscription n\u00e9cessite la communication par le B\u00e9n\u00e9ficiaire de services des donn\u00e9es suivantes : adresse e-mail et mot de passe.<\/p>\n

      2.1.1.1. Le Service \u00e9lectronique Compte est fourni gratuitement pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Le B\u00e9n\u00e9ficiaire de services a la possibilit\u00e9, \u00e0 tout moment et sans indiquer de motif, de supprimer le Compte (r\u00e9siliation du Compte) en envoyant une demande appropri\u00e9e au Prestataire de services, en particulier par e-mail \u00e0 l’adresse : help@vapefully.com<\/p>\n

      2.1.2. Formulaire de Commande – l’utilisation du Formulaire de Commande d\u00e9bute au moment de l’ajout par le Client du premier Produit au panier \u00e9lectronique dans la Boutique en ligne. La Commande est pass\u00e9e apr\u00e8s l’ex\u00e9cution conjointe par le Client de deux \u00e9tapes successives – (1) apr\u00e8s le remplissage du Formulaire de Commande et (2) le clic sur le champ \u00ab J’ach\u00e8te et je paie \u00bb sur le site de la Boutique en ligne apr\u00e8s avoir rempli le Formulaire de Commande – jusqu’\u00e0 ce moment, il est possible de modifier soi-m\u00eame les donn\u00e9es saisies (\u00e0 cet effet, il convient de suivre les messages affich\u00e9s et les informations disponibles sur le site de la Boutique en ligne). Le Formulaire de Commande n\u00e9cessite la communication par le Client des donn\u00e9es suivantes : nom et pr\u00e9nom\/raison sociale, adresse (rue, num\u00e9ro de b\u00e2timent\/d’appartement, code postal, localit\u00e9, pays), adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de contact ainsi que les donn\u00e9es relatives au Contrat de vente : Produit(s), quantit\u00e9 de Produit(s), lieu et mode de livraison du\/des Produit(s), mode de paiement. Pour les Clients n’\u00e9tant pas des consommateurs, il est \u00e9galement n\u00e9cessaire d’indiquer la raison sociale et le num\u00e9ro de TVA.<\/p>\n

      2.1.2.1. Le Service \u00e9lectronique Formulaire de Commande est fourni gratuitement et a un caract\u00e8re unique, et prend fin au moment o\u00f9 la Commande est pass\u00e9e par son interm\u00e9diaire ou au moment o\u00f9 le B\u00e9n\u00e9ficiaire de services cesse plus t\u00f4t de passer la Commande par son interm\u00e9diaire.<\/p>\n

      2.1.3. Newsletter – l’utilisation de la Newsletter intervient apr\u00e8s avoir indiqu\u00e9, dans la rubrique \u00ab Newsletter \u00bb visible sur le site de la Boutique en ligne, l’adresse e-mail \u00e0 laquelle les \u00e9ditions successives de la Newsletter doivent \u00eatre envoy\u00e9es ainsi que le pr\u00e9nom, et avoir cliqu\u00e9 sur le champ \u00ab Je m’inscris ! \u00bb. On peut \u00e9galement s’inscrire \u00e0 la Newsletter en cochant la case appropri\u00e9e lors de la cr\u00e9ation d’un Compte – d\u00e8s la cr\u00e9ation du Compte, le B\u00e9n\u00e9ficiaire de services est inscrit \u00e0 la Newsletter.<\/p>\n

      2.1.3.1. Le Service \u00e9lectronique Newsletter est fourni gratuitement pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Le B\u00e9n\u00e9ficiaire de services a la possibilit\u00e9, \u00e0 tout moment et sans indiquer de motif, de se d\u00e9sabonner de la Newsletter en envoyant une demande appropri\u00e9e au Prestataire de services, en particulier par e-mail \u00e0 l’adresse : help@vapefully.com<\/p>\n

      2.2. Exigences techniques n\u00e9cessaires pour interagir avec le syst\u00e8me informatique utilis\u00e9 par le Prestataire de services : (1) ordinateur, ordinateur portable ou autre appareil multim\u00e9dia avec acc\u00e8s \u00e0 Internet ; (2) acc\u00e8s \u00e0 une messagerie \u00e9lectronique ; (3) navigateur internet dans sa version actuelle : Mozilla Firefox ; Internet Explorer ; Opera ; Google Chrome ; Safari ou Microsoft Edge ; (4) r\u00e9solution d’\u00e9cran minimale recommand\u00e9e : 1024\u00d7768 ; (5) activation dans le navigateur internet de l’enregistrement des fichiers Cookies et de la prise en charge de Javascript.<\/p>\n

      2.3. Le B\u00e9n\u00e9ficiaire de services est tenu d’utiliser la Boutique en ligne de mani\u00e8re conforme \u00e0 la loi et aux bonnes m\u0153urs, dans le respect des droits de la personnalit\u00e9 ainsi que des droits d’auteur et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Prestataire de services et des tiers. Le B\u00e9n\u00e9ficiaire de services est tenu de saisir des donn\u00e9es conformes \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Il est interdit au B\u00e9n\u00e9ficiaire de services de fournir des contenus \u00e0 caract\u00e8re illicite.<\/p>\n

      2.4. Proc\u00e9dure de traitement des r\u00e9clamations relatives aux Services \u00e9lectroniques :<\/p>\n

      2.4.1. Les r\u00e9clamations li\u00e9es \u00e0 la fourniture des Services \u00e9lectroniques par le Prestataire de services ainsi que les autres r\u00e9clamations li\u00e9es au fonctionnement de la Boutique en ligne (\u00e0 l’exclusion de la proc\u00e9dure de r\u00e9clamation relative au Produit, indiqu\u00e9e au point 6 du R\u00e8glement) peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es par le B\u00e9n\u00e9ficiaire de services par exemple :<\/p>\n

      2.4.2. sous forme \u00e9lectronique par e-mail \u00e0 l’adresse : help@vapefully.com<\/p>\n

      2.4.3. Il est recommand\u00e9 que le B\u00e9n\u00e9ficiaire de services indique dans la description de la r\u00e9clamation : (1) les informations et circonstances relatives \u00e0 l’objet de la r\u00e9clamation, en particulier le type et la date de survenance de l’anomalie ; (2) la demande du B\u00e9n\u00e9ficiaire de services ; et (3) les coordonn\u00e9es de l’auteur de la r\u00e9clamation – cela facilitera et acc\u00e9l\u00e9rera le traitement de la r\u00e9clamation par le Prestataire de services. Les exigences indiqu\u00e9es dans la phrase pr\u00e9c\u00e9dente ne constituent qu’une recommandation et n’affectent pas l’efficacit\u00e9 des r\u00e9clamations d\u00e9pos\u00e9es sans la description recommand\u00e9e.<\/p>\n

      2.4.4. Le Prestataire de services r\u00e9pond \u00e0 la r\u00e9clamation sans d\u00e9lai, au plus tard dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de son d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n<\/li>\n

    3. CONDITIONS DE CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE<\/b>\n

      3.1. La conclusion du Contrat de vente entre le Client et le Vendeur intervient apr\u00e8s que le Client a pr\u00e9alablement pass\u00e9 une Commande au moyen du Formulaire de Commande dans la Boutique en ligne, conform\u00e9ment au point 2.1.2 du R\u00e8glement.<\/p>\n

      3.2. Le prix du Produit affich\u00e9 sur le site de la Boutique en ligne est indiqu\u00e9 en euros et inclut les taxes. Le Client est inform\u00e9 du prix total taxes comprises du Produit faisant l’objet de la Commande, ainsi que des frais de livraison (y compris les frais de transport, de remise et de services postaux) et des autres frais, et lorsque le montant de ces frais ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 – de l’obligation de les acquitter, sur les pages de la Boutique en ligne lors de la passation de la Commande, y compris au moment o\u00f9 le Client exprime sa volont\u00e9 d’\u00eatre li\u00e9 par le Contrat de vente.<\/p>\n

      3.3. Proc\u00e9dure de conclusion du Contrat de vente dans la Boutique en ligne au moyen du Formulaire de Commande.<\/p>\n

      3.3.1. La conclusion du Contrat de vente entre le Client et le Vendeur intervient apr\u00e8s que le Client a pr\u00e9alablement pass\u00e9 une Commande dans la Boutique en ligne, conform\u00e9ment au point 2.1.2 du R\u00e8glement.<\/p>\n

      3.3.2. Les codes de r\u00e9duction utilisables sur le site www.vapefully.com ne s’appliquent pas en cas de commande d’un produit ou de produits \u00e0 prix promotionnel au moment de la commande. L’information sur une \u00e9ventuelle promotion en cours figure sur la fiche produit. Les codes de r\u00e9duction ne sont pas cumulables, \u00e0 l’exception des codes de r\u00e9duction soumis \u00e0 des conditions particuli\u00e8res.<\/p>\n

      3.3.3. Apr\u00e8s la passation de la Commande, le Vendeur en confirme sans d\u00e9lai la r\u00e9ception et accepte simultan\u00e9ment la Commande pour ex\u00e9cution. La confirmation de la r\u00e9ception de la Commande et son acceptation pour ex\u00e9cution interviennent par l’envoi par le Vendeur au Client d’un e-mail appropri\u00e9 \u00e0 l’adresse e-mail du Client indiqu\u00e9e lors de la passation de la Commande, qui contient au moins les d\u00e9clarations du Vendeur sur la r\u00e9ception de la Commande et son acceptation pour ex\u00e9cution ainsi que la confirmation de la conclusion du Contrat de vente. D\u00e8s la r\u00e9ception par le Client de cet e-mail, le Contrat de vente est conclu entre le Client et le Vendeur.<\/p>\n

      3.4. L’enregistrement, la sauvegarde et la mise \u00e0 disposition du Client du contenu du Contrat de vente conclu interviennent par (1) la mise \u00e0 disposition du pr\u00e9sent R\u00e8glement sur le site de la Boutique en ligne et (2) l’envoi au Client de l’e-mail vis\u00e9 au point 3.3.2 du R\u00e8glement. Le contenu du Contrat de vente est en outre enregistr\u00e9 et sauvegard\u00e9 dans le syst\u00e8me informatique de la Boutique en ligne du Vendeur.<\/p>\n<\/li>\n

    4. MODES ET D\u00c9LAIS DE PAIEMENT DU PRODUIT<\/b>\n

      4.1. Le Vendeur met \u00e0 la disposition du Client les modes de paiement suivants au titre du Contrat de vente :<\/p>\n

      4.1.1. Paiement en esp\u00e8ces \u00e0 la livraison lors de la r\u00e9ception du colis.<\/p>\n

      4.1.2. Paiement par virement sur le compte bancaire du Vendeur.<\/p>\n

      4.1.3. Paiements \u00e9lectroniques et paiements par carte de paiement via les services PayU, Zen et Zonda – les modes de paiement actuellement disponibles sont indiqu\u00e9s sur le site de la Boutique en ligne dans la rubrique d’information relative aux modes de paiement ainsi que sur les sites internet https:\/\/www.zen.com\/, https:\/\/poland.payu.com\/, https:\/\/zondacrypto.com\/.<\/p>\n

      4.1.3.1. Les transactions par paiements \u00e9lectroniques et par carte de paiement sont r\u00e9gl\u00e9es, selon le choix du Client, via le service PayU ou Zen ou via le syst\u00e8me de paiement externe Zonda. La gestion des paiements \u00e9lectroniques et par carte de paiement est assur\u00e9e par :<\/p>\n

      4.1.3.1.1. UAB \u00ab ZEN.COM \u00bb, code d’entreprise : 304749651, enregistr\u00e9e \u00e0 Lvivo g. 25-104, LT-09320, Vilnius, Lituanie, est un \u00e9tablissement de paiement \u00e9lectronique titulaire de la licence n\u00b0 35 d\u00e9livr\u00e9e par la Banque de Lituanie le 24 mai 2018.<\/p>\n

      4.1.3.1.2. PayU S.A. dont le si\u00e8ge est \u00e0 Pozna\u0144 (60-166), ul. Grunwaldzka 186 (\u00ab PayU \u00bb), inscrite au Registre des entrepreneurs du Registre national judiciaire sous le num\u00e9ro : 0000274399, capital social de 7 789 000,00 PLN, TVA : 7792308495, REGON : 300523444.<\/p>\n

      4.1.3.1.3. BB Trade Estonia O\u00dc dont le si\u00e8ge est \u00e0 Harju maakond, Tallinn, Lasnam\u00e4e linnaosa, T\u00e4hesaju tee 9, 13917 ESTONIE (office no. 10, 2nd floor), enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 14814864.<\/p>\n

      4.2. D\u00e9lai de paiement :<\/p>\n

      4.2.1. En cas de choix par le Client du paiement par virement, des paiements \u00e9lectroniques ou du paiement par carte, le Client est tenu d’effectuer le paiement dans un d\u00e9lai de 7 jours calendaires \u00e0 compter de la conclusion du Contrat de vente.<\/p>\n

      4.2.2. En cas de choix par le Client du paiement en esp\u00e8ces \u00e0 la livraison lors de la r\u00e9ception du colis, le Client est tenu d’effectuer le paiement \u00e0 la r\u00e9ception du colis.<\/p>\n<\/li>\n

    5. CO\u00dbT, MODES ET D\u00c9LAI DE LIVRAISON ET DE RETRAIT DU PRODUIT<\/b>\n

      5.1. La livraison du Produit au Client est payante, sauf disposition contraire du Contrat de vente. Les frais de livraison du Produit (y compris les frais de transport, de remise et de services postaux) sont indiqu\u00e9s au Client sur les pages de la Boutique en ligne dans la rubrique d’information relative aux frais de livraison ainsi que lors de la passation de la Commande, y compris au moment o\u00f9 le Client exprime sa volont\u00e9 d’\u00eatre li\u00e9 par le Contrat de vente.<\/p>\n

      5.2. Le Vendeur met \u00e0 la disposition du Client les modes de livraison ou de retrait du Produit suivants :<\/p>\n

      5.2.1. Colis postal en contre-remboursement.<\/p>\n

      5.2.2. Envoi par coursier, envoi par coursier en contre-remboursement.<\/p>\n

      5.3. Le d\u00e9lai de livraison du Produit au Client est de 5 Jours ouvr\u00e9s maximum, sauf si un d\u00e9lai plus court est indiqu\u00e9 dans la description du Produit ou lors de la passation de la Commande. En cas de Produits ayant des d\u00e9lais de livraison diff\u00e9rents, le d\u00e9lai de livraison est le d\u00e9lai le plus long indiqu\u00e9, qui ne peut toutefois exc\u00e9der 5 Jours ouvr\u00e9s, \u00e0 l’exception des produits d\u00e9sign\u00e9s comme \u00ab Produit disponible sur commande \u00bb ou \u00ab Exp\u00e9dition le : Date d’exp\u00e9dition \u00bb. Le point de d\u00e9part du d\u00e9lai de livraison du Produit au Client se calcule de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n

      5.3.1. En cas de choix par le Client du paiement par virement, des paiements \u00e9lectroniques ou du paiement par carte – \u00e0 compter du jour du cr\u00e9dit du compte bancaire ou du compte de r\u00e8glement du Vendeur.<\/p>\n

      5.3.1.1. Pour les produits disponibles sur commande, \u00e0 compter de la date d\u00e9clar\u00e9e dans l’offre du produit, sous r\u00e9serve du cr\u00e9dit du compte bancaire ou du compte de r\u00e8glement du Vendeur.<\/p>\n

      5.3.2. En cas de choix par le Client du paiement en esp\u00e8ces \u00e0 la livraison – \u00e0 compter du jour de la conclusion du Contrat de vente.<\/p>\n<\/li>\n

    6. R\u00c9CLAMATION RELATIVE AU PRODUIT<\/b>\n

      6.1. La base et l’\u00e9tendue de la responsabilit\u00e9 du Vendeur envers le Client, lorsque le Produit vendu pr\u00e9sente un d\u00e9faut physique ou juridique (garantie l\u00e9gale), sont d\u00e9termin\u00e9es par les dispositions de droit g\u00e9n\u00e9ralement applicables, en particulier le Code civil polonais (y compris les art. 556-576 du Code civil). Pour les consommateurs r\u00e9sidant dans un autre \u00c9tat membre de l’UE, les dispositions imp\u00e9ratives de protection des consommateurs de leur pays de r\u00e9sidence habituelle restent applicables.<\/p>\n

      6.2. Le Vendeur est tenu de livrer au Client un Produit sans d\u00e9faut.<\/p>\n

      6.3. La r\u00e9clamation peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par le Client par exemple :<\/p>\n

      6.3.1. sous forme \u00e9lectronique par e-mail \u00e0 l’adresse : help@vapefully.com ; au moyen du formulaire mis \u00e0 disposition sur la page : https:\/\/vapefully.com\/fr\/aide-et-contact\/<\/a><\/p>\n

      6.4. Il est recommand\u00e9 que le Client indique dans la description de la r\u00e9clamation : (1) les informations et circonstances relatives \u00e0 l’objet de la r\u00e9clamation, en particulier le type et la date de survenance du d\u00e9faut ; (2) la demande relative au mode de mise en conformit\u00e9 du Produit avec le Contrat de vente ou la d\u00e9claration de r\u00e9duction du prix ou de r\u00e9siliation du Contrat de vente ; et (3) les coordonn\u00e9es de l’auteur de la r\u00e9clamation – cela facilitera et acc\u00e9l\u00e9rera le traitement de la r\u00e9clamation par le Vendeur. Les exigences indiqu\u00e9es dans la phrase pr\u00e9c\u00e9dente ne constituent qu’une recommandation et n’affectent pas l’efficacit\u00e9 des r\u00e9clamations d\u00e9pos\u00e9es sans la description recommand\u00e9e.<\/p>\n

      6.5. Le Vendeur r\u00e9pond \u00e0 la r\u00e9clamation du Client sans d\u00e9lai, au plus tard dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de son d\u00e9p\u00f4t. Si le Client, \u00e9tant consommateur et exer\u00e7ant ses droits au titre de la garantie l\u00e9gale, a demand\u00e9 l’\u00e9change du bien ou la suppression du d\u00e9faut ou a fait une d\u00e9claration de r\u00e9duction du prix en pr\u00e9cisant le montant de la r\u00e9duction, et que le Vendeur n’a pas r\u00e9pondu \u00e0 cette demande dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires, cette demande est r\u00e9put\u00e9e justifi\u00e9e.<\/p>\n

      6.6. Le Client qui exerce ses droits au titre de la garantie l\u00e9gale peut retourner le produit apr\u00e8s avoir pr\u00e9alablement contact\u00e9 le Service Client, qui lui communiquera l’adresse d’exp\u00e9dition du produit retourn\u00e9.<\/p>\n

      6.7. Conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 558 \u00a7 1 du Code civil polonais, la responsabilit\u00e9 du Vendeur au titre de la garantie l\u00e9gale relative au Produit envers le Client n’\u00e9tant pas un consommateur est exclue.<\/p>\n<\/li>\n

    7. MODES EXTRAJUDICIAIRES DE TRAITEMENT DES R\u00c9CLAMATIONS ET DE RECOURS AINSI QUE LES R\u00c8GLES D’ACC\u00c8S \u00c0 CES PROC\u00c9DURES<\/b>\n

      7.1. Des informations d\u00e9taill\u00e9es concernant la possibilit\u00e9 pour le Client consommateur de recourir aux modes extrajudiciaires de traitement des r\u00e9clamations et de recours ainsi que les r\u00e8gles d’acc\u00e8s \u00e0 ces proc\u00e9dures sont disponibles sur le site internet de l’Office polonais de la protection de la concurrence et des consommateurs (UOKiK) \u00e0 l’adresse : https:\/\/uokik.gov.pl\/pozasadowe_rozwiazywanie_sporow_konsumenckich.php.<\/p>\n

      7.2. Aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident de l’Office de la protection de la concurrence et des consommateurs fonctionne \u00e9galement un point de contact (t\u00e9l\u00e9phone : 22 55 60 333, e-mail : kontakt.adr@uokik.gov.pl ou adresse postale : Pl. Powsta\u0144c\u00f3w Warszawy 1, 00-030 Warszawa), dont la mission est notamment d’aider les consommateurs dans les affaires relatives au r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges de consommation.<\/p>\n

      7.3. Le consommateur dispose des possibilit\u00e9s suivantes, \u00e0 titre d’exemple, de recourir aux modes extrajudiciaires de traitement des r\u00e9clamations et de recours : (1) demande de r\u00e8glement du litige aupr\u00e8s d’un tribunal arbitral permanent de consommation ; (2) demande de r\u00e8glement extrajudiciaire du litige aupr\u00e8s de l’inspecteur r\u00e9gional de l’Inspection commerciale ; et (3) aide du m\u00e9diateur des consommateurs de l’arrondissement (de la ville) ou d’une organisation sociale dont les missions statutaires incluent la protection des consommateurs. Pour les consommateurs r\u00e9sidant dans un autre \u00c9tat membre de l’UE, les organismes de r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges (ADR) comp\u00e9tents de leur pays de r\u00e9sidence sont \u00e9galement disponibles.<\/p>\n

      7.4. \u00c0 l’adresse http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr est disponible la plateforme du syst\u00e8me en ligne de r\u00e8glement des litiges entre consommateurs et professionnels au niveau de l’UE (plateforme RLL\/ODR). La plateforme ODR constitue un site internet interactif et multilingue avec un point de service complet pour les consommateurs et les professionnels souhaitant r\u00e9gler \u00e0 l’amiable un litige relatif \u00e0 des obligations contractuelles d\u00e9coulant d’un contrat de vente en ligne ou d’un contrat de prestation de services.<\/p>\n<\/li>\n

    8. DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/b>\n

      8.1. Le consommateur, et la personne vis\u00e9e par les dispositions applicables assimilant \u00e0 un consommateur la personne physique concluant un contrat directement li\u00e9 \u00e0 son activit\u00e9 \u00e9conomique lorsqu’il ressort du contenu de ce contrat qu’il n’a pas pour elle un caract\u00e8re professionnel – ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s conjointement \u00ab Consommateur \u00bb – qui a conclu un contrat \u00e0 distance, peut s’en r\u00e9tracter dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires sans indiquer de motif et sans supporter de frais, \u00e0 l’exception des frais indiqu\u00e9s au point 8.8 du R\u00e8glement.<\/p>\n

      8.2. Pour respecter le d\u00e9lai, il suffit d’envoyer au Vendeur la d\u00e9claration avant son expiration. La d\u00e9claration de r\u00e9tractation peut \u00eatre faite : 8.2.1. sous forme \u00e9lectronique par e-mail \u00e0 l’adresse : help@vapefully.com ; 8.2.2. sous forme papier par l’interm\u00e9diaire d’un op\u00e9rateur postal \u00e0 l’adresse du si\u00e8ge du Vendeur.<\/p>\n

      8.3. Un mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation figure au point 11 du R\u00e8glement et correspond au mod\u00e8le pr\u00e9vu par la loi sur les droits des consommateurs. Le Consommateur peut utiliser ce mod\u00e8le, mais ce n’est pas obligatoire.<\/p>\n

      8.4. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation commence \u00e0 courir : 8.4.1. pour un contrat dans le cadre duquel le Vendeur remet le Produit en \u00e9tant tenu d’en transf\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9 (par ex. le Contrat de vente) – \u00e0 compter de la prise de possession du Produit par le Consommateur ou par un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui autre que le transporteur, et dans le cas d’un contrat qui : (1) porte sur plusieurs Produits livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, par lots ou par parties – \u00e0 compter de la prise de possession du dernier Produit, lot ou partie ; ou (2) consiste en la livraison r\u00e9guli\u00e8re de Produits pendant une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e – \u00e0 compter de la prise de possession du premier des Produits ; 8.4.2. pour les autres contrats – \u00e0 compter du jour de la conclusion du contrat.<\/p>\n

      8.5. En cas de r\u00e9tractation d’un contrat conclu \u00e0 distance, le contrat est r\u00e9put\u00e9 non conclu.<\/p>\n

      8.6. Le Vendeur a l’obligation, sans d\u00e9lai et au plus tard dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9claration de r\u00e9tractation du consommateur, de rembourser au consommateur tous les paiements effectu\u00e9s par celui-ci, y compris les frais de livraison du Produit (\u00e0 l’exception des frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du mode de livraison choisi par le consommateur autre que le mode de livraison ordinaire le moins cher disponible dans la Boutique en ligne). Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le consommateur, sauf si le consommateur a express\u00e9ment consenti \u00e0 un autre mode de remboursement qui n’entra\u00eene pour lui aucun frais. Si le Vendeur n’a pas propos\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer lui-m\u00eame le Produit aupr\u00e8s du consommateur, il peut suspendre le remboursement des paiements re\u00e7us du consommateur jusqu’\u00e0 la r\u00e9ception du Produit ou jusqu’\u00e0 ce que le consommateur ait fourni la preuve de son renvoi, selon l’\u00e9v\u00e9nement qui survient en premier.<\/p>\n

      8.7. Le consommateur a l’obligation, sans d\u00e9lai et au plus tard dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter du jour o\u00f9 il s’est r\u00e9tract\u00e9, de retourner le Produit au Vendeur ou de le remettre \u00e0 la personne habilit\u00e9e par le Vendeur \u00e0 le r\u00e9ceptionner, sauf si le Vendeur a propos\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer lui-m\u00eame le Produit. Pour respecter le d\u00e9lai, il suffit de renvoyer le Produit avant son expiration. Le consommateur peut retourner le produit apr\u00e8s avoir pr\u00e9alablement contact\u00e9 le Service Client, qui lui communiquera l’adresse d’exp\u00e9dition du produit retourn\u00e9.<\/p>\n

      8.8. Le consommateur est responsable de la diminution de la valeur du Produit r\u00e9sultant d’une utilisation de celui-ci allant au-del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement du Produit.<\/p>\n

      8.9. Frais \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9tractation par le consommateur que celui-ci est tenu de supporter : 8.9.1. Si le consommateur a choisi un mode de livraison du Produit autre que le mode de livraison ordinaire le moins cher disponible dans la Boutique en ligne, le Vendeur n’est pas tenu de rembourser au consommateur les frais suppl\u00e9mentaires qu’il a support\u00e9s. 8.9.2. Le consommateur supporte les co\u00fbts directs du retour du Produit. 8.9.3. Dans le cas d’un Produit qui est un service dont l’ex\u00e9cution – \u00e0 la demande expresse du consommateur – a commenc\u00e9 avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, le consommateur qui exerce son droit de r\u00e9tractation apr\u00e8s avoir formul\u00e9 une telle demande est tenu de payer les prestations fournies jusqu’au moment de la r\u00e9tractation. Le montant \u00e0 payer est calcul\u00e9 proportionnellement \u00e0 l’\u00e9tendue de la prestation fournie, en tenant compte du prix ou de la r\u00e9mun\u00e9ration convenus dans le contrat. Si le prix ou la r\u00e9mun\u00e9ration sont excessifs, la base de calcul de ce montant est la valeur de march\u00e9 de la prestation fournie.<\/p>\n

      8.10. Le droit de r\u00e9tractation d’un contrat conclu \u00e0 distance n’appartient pas au consommateur pour les contrats : (1) de prestation de services, si le Vendeur a pleinement ex\u00e9cut\u00e9 le service avec l’accord expr\u00e8s du consommateur qui a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 avant le d\u00e9but de la prestation qu’il perdrait son droit de r\u00e9tractation apr\u00e8s l’ex\u00e9cution de la prestation par le Vendeur ; (2) dont le prix ou la r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9pend de fluctuations du march\u00e9 financier que le Vendeur ne contr\u00f4le pas et qui peuvent survenir avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation ; (3) dont l’objet est un Produit non pr\u00e9fabriqu\u00e9, fabriqu\u00e9 selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou servant \u00e0 satisfaire ses besoins individualis\u00e9s ; (4) dont l’objet est un Produit p\u00e9rissable ou ayant une courte dur\u00e9e de conservation ; (5) dont l’objet est un Produit livr\u00e9 sous emballage scell\u00e9 qui, apr\u00e8s ouverture, ne peut \u00eatre retourn\u00e9 pour des raisons de protection de la sant\u00e9 ou d’hygi\u00e8ne, si l’emballage a \u00e9t\u00e9 ouvert apr\u00e8s la livraison ; (6) dont l’objet est constitu\u00e9 de Produits qui, apr\u00e8s la livraison, en raison de leur nature, sont m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable avec d’autres articles ; (7) dont l’objet est constitu\u00e9 de boissons alcoolis\u00e9es dont le prix a \u00e9t\u00e9 convenu lors de la conclusion du Contrat de vente, dont la livraison ne peut intervenir qu’apr\u00e8s 30 jours et dont la valeur d\u00e9pend de fluctuations du march\u00e9 que le Vendeur ne contr\u00f4le pas ; (8) pour lequel le consommateur a express\u00e9ment demand\u00e9 au Vendeur de se rendre chez lui pour effectuer une r\u00e9paration ou un entretien urgents ; (9) dont l’objet est constitu\u00e9 d’enregistrements sonores ou visuels ou de logiciels fournis sous emballage scell\u00e9, si l’emballage a \u00e9t\u00e9 ouvert apr\u00e8s la livraison ; (10) de fourniture de journaux, p\u00e9riodiques ou magazines, \u00e0 l’exception des contrats d’abonnement ; (11) conclu lors d’une vente aux ench\u00e8res publiques ; (12) de prestation de services d’h\u00e9bergement autres qu’\u00e0 des fins r\u00e9sidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration, de services li\u00e9s aux loisirs, \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements de divertissement, sportifs ou culturels, si le contrat fixe un jour ou une p\u00e9riode d’ex\u00e9cution ; (13) de fourniture de contenus num\u00e9riques non fournis sur un support mat\u00e9riel, si l’ex\u00e9cution de la prestation a commenc\u00e9 avec l’accord expr\u00e8s du consommateur avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et apr\u00e8s qu’il a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par le Vendeur de la perte de son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n<\/li>\n

    9. DROIT DE RETOUR VOLONTAIRE<\/b>\n

      9.1. Les Clients consommateurs ainsi que les personnes assimil\u00e9es \u00e0 un consommateur, ind\u00e9pendamment du droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation vis\u00e9 au point 8 (DROIT DE R\u00c9TRACTATION) du pr\u00e9sent R\u00e8glement, b\u00e9n\u00e9ficient en outre d’un droit de retour du produit dans un d\u00e9lai de 100 jours calendaires, conform\u00e9ment aux d\u00e9lais calcul\u00e9s au pr\u00e9sent point (9.4) du R\u00e8glement – \u00e9tant entendu que, pendant le d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation, ce sont les dispositions vis\u00e9es au point 8 du pr\u00e9sent R\u00e8glement (DROIT DE R\u00c9TRACTATION) qui s’appliquent.<\/p>\n

      9.2. Les Clients particuliers b\u00e9n\u00e9ficient d’un droit de retour du Produit dans un d\u00e9lai de 100 jours calendaires, conform\u00e9ment aux d\u00e9lais calcul\u00e9s au pr\u00e9sent point (9.4) du R\u00e8glement.<\/p>\n

      9.3. Les Clients grossistes b\u00e9n\u00e9ficient d’un droit de retour du Produit dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires, conform\u00e9ment aux d\u00e9lais calcul\u00e9s au pr\u00e9sent point (9.4) du R\u00e8glement.<\/p>\n

      9.4. Le d\u00e9lai de retour du produit commence \u00e0 courir, pour un contrat dans le cadre duquel le Vendeur remet le Produit en \u00e9tant tenu d’en transf\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9 (par ex. le Contrat de vente) : 9.4.1. \u00e0 compter de la prise de possession du Produit par le Client ou par un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui autre que le transporteur ; 9.4.2. dans le cas d’un contrat portant sur plusieurs Produits livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, par lots ou par parties – \u00e0 compter de la prise de possession du dernier Produit, lot ou partie ; 9.4.3. dans le cas d’un contrat consistant en la livraison r\u00e9guli\u00e8re de Produits pendant une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e – \u00e0 compter de la prise de possession du premier des Produits.<\/p>\n

      9.5. Seuls peuvent faire l’objet d’un retour les produits dans leur emballage d’origine, non utilis\u00e9s et aptes \u00e0 la revente ; pour les Clients grossistes, une condition suppl\u00e9mentaire du retour volontaire des produits est l’absence de d\u00e9ballage du produit.<\/p>\n

      9.6. Le remboursement du prix total du Produit (100 %) n’intervient que pour les produits dans leur emballage d’origine et non utilis\u00e9s.<\/p>\n

      9.7. Supprim\u00e9.<\/p>\n

      9.8. Dans le cas d’un produit retourn\u00e9 ayant enti\u00e8rement perdu sa valeur en tant que produit non utilis\u00e9, c’est-\u00e0-dire qui n’est plus apte \u00e0 la revente, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser le remboursement de la totalit\u00e9 du Prix du Produit.<\/p>\n

      9.9. L’\u00e9valuation du produit retourn\u00e9 est effectu\u00e9e par le Vendeur dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit. Le Vendeur informe le Client du montant du remboursement par e-mail \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client, en pr\u00e9cisant le motif de la diminution du montant du remboursement.<\/p>\n

      9.10. Pour effectuer un retour, il convient de faire au Vendeur une d\u00e9claration de retour. \u00c0 cet effet, il est possible (mais non obligatoire) d’utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation mis \u00e0 disposition au point 11 du R\u00e8glement, en indiquant en plus qu’il s’agit d’un retour volontaire du produit. La d\u00e9claration de retour doit \u00eatre faite au Vendeur sous forme \u00e9lectronique par e-mail \u00e0 l’adresse : help@vapefully.com. Pour le respect du d\u00e9lai de retour, c’est le d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration de retour au Vendeur dans un d\u00e9lai de 100 jours calendaires ainsi que l’exp\u00e9dition du produit au Vendeur dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la d\u00e9claration de retour qui font foi. Le produit peut \u00eatre retourn\u00e9 apr\u00e8s avoir pr\u00e9alablement contact\u00e9 le Service Client, qui communiquera l’adresse d’exp\u00e9dition du produit retourn\u00e9.<\/p>\n

      9.11. En cas de retour, les frais de livraison du produit faisant l’objet du retour ainsi que les co\u00fbts directs du retour au Vendeur sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n

      9.12. Le remboursement, du montant d\u00e9termin\u00e9 selon les r\u00e8gles 9.6 \u00e0 9.8, intervient selon les m\u00e9thodes suivantes : 9.12.1. pour les Clients particuliers et les Clients grossistes – si la d\u00e9claration de retour est faite au Vendeur dans un d\u00e9lai allant jusqu’\u00e0 14 jours calendaires – le remboursement intervient dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception par le Vendeur ou de la fourniture par l’Acheteur de la preuve du renvoi du Produit – en utilisant les m\u00eames moyens de paiement que ceux utilis\u00e9s lors de la transaction initiale ; 9.12.2. pour les Clients particuliers et les Consommateurs – si la d\u00e9claration de retour est faite au Vendeur entre le 15e et le 100e jour calendaire – le remboursement intervient dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception par le Vendeur ou de la fourniture par l’Acheteur de la preuve du renvoi du Produit, sous forme de carte cadeau – bon \u00e0 utiliser dans la Boutique en ligne du Vendeur, envoy\u00e9 \u00e0 l’Acheteur \u00e0 l’adresse e-mail indiqu\u00e9e lors de la commande.<\/p>\n<\/li>\n

    10. DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONNELS<\/b>\n

      10.1. Le pr\u00e9sent point du R\u00e8glement et toutes les dispositions qu’il contient s’adressent et ne lient donc que le Client ou le B\u00e9n\u00e9ficiaire de services n’\u00e9tant pas un consommateur, ni assimil\u00e9 \u00e0 un consommateur.<\/p>\n

      10.3. Le Vendeur a le droit de limiter les modes de paiement disponibles, y compris d’exiger un paiement anticip\u00e9 total ou partiel, et ce ind\u00e9pendamment du mode de paiement choisi par le Client et du fait de la conclusion du Contrat de vente.<\/p>\n

      10.4. Le Prestataire de services peut r\u00e9silier le contrat de prestation de Service \u00e9lectronique avec effet imm\u00e9diat et sans indiquer de motifs, en envoyant au B\u00e9n\u00e9ficiaire de services une d\u00e9claration appropri\u00e9e.<\/p>\n

      10.5. La responsabilit\u00e9 du Prestataire de services\/Vendeur envers le B\u00e9n\u00e9ficiaire de services\/Client, quelle qu’en soit la base juridique, est limit\u00e9e – tant pour une r\u00e9clamation individuelle que pour l’ensemble des r\u00e9clamations – au montant du prix pay\u00e9 et des frais de livraison au titre du Contrat de vente, sans toutefois exc\u00e9der un montant d’environ deux cent trente euros (230 \u20ac). La limitation de montant vis\u00e9e \u00e0 la phrase pr\u00e9c\u00e9dente s’applique \u00e0 toutes les r\u00e9clamations adress\u00e9es par le B\u00e9n\u00e9ficiaire de services\/Client au Prestataire de services\/Vendeur, y compris en l’absence de conclusion d’un Contrat de vente ou pour des r\u00e9clamations non li\u00e9es au Contrat de vente. Le Prestataire de services\/Vendeur n’est responsable envers le B\u00e9n\u00e9ficiaire de services\/Client que des dommages typiques pr\u00e9visibles au moment de la conclusion du contrat et n’est pas responsable des pertes de profits. Le Vendeur n’est pas non plus responsable du retard dans le transport du colis.<\/p>\n

      10.6. Tous les litiges n\u00e9s entre le Vendeur\/Prestataire de services et le Client\/B\u00e9n\u00e9ficiaire de services sont soumis au tribunal comp\u00e9tent en raison du si\u00e8ge du Vendeur\/Prestataire de services.<\/p>\n<\/li>\n

    11. DISPOSITIONS FINALES<\/b>\n

      11.1. Les contrats conclus via la Boutique en ligne sont r\u00e9dig\u00e9s en langue polonaise. La pr\u00e9sente traduction est fournie pour la commodit\u00e9 du Client ; en cas de divergence, la version polonaise fait foi.<\/p>\n

      11.2. Modification du R\u00e8glement :<\/p>\n

      11.2.1. Le Prestataire de services se r\u00e9serve le droit de modifier le R\u00e8glement pour des motifs importants, \u00e0 savoir : modification des dispositions l\u00e9gales ; modification des modes de paiement et de livraison – dans la mesure o\u00f9 ces modifications affectent l’ex\u00e9cution des dispositions du pr\u00e9sent R\u00e8glement.<\/p>\n

      11.2.2. En cas de conclusion, sur la base du pr\u00e9sent R\u00e8glement, de contrats \u00e0 caract\u00e8re continu (par ex. la fourniture du Service \u00e9lectronique – Compte), le R\u00e8glement modifi\u00e9 lie le B\u00e9n\u00e9ficiaire de services si les exigences pr\u00e9vues par le Code civil polonais ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, c’est-\u00e0-dire que le B\u00e9n\u00e9ficiaire de services a \u00e9t\u00e9 correctement inform\u00e9 des modifications et n’a pas r\u00e9sili\u00e9 le contrat dans un d\u00e9lai de 15 jours calendaires \u00e0 compter de la notification. Dans le cas o\u00f9 la modification du R\u00e8glement entra\u00eenerait l’introduction de nouveaux frais ou l’augmentation des frais actuels, le B\u00e9n\u00e9ficiaire de services a le droit de r\u00e9silier le contrat.<\/p>\n

      11.2.3. En cas de conclusion, sur la base du pr\u00e9sent R\u00e8glement, de contrats d’un caract\u00e8re autre que continu (par ex. le Contrat de vente), les modifications du R\u00e8glement ne porteront en aucune fa\u00e7on atteinte aux droits acquis par les B\u00e9n\u00e9ficiaires de services\/Clients avant la date d’entr\u00e9e en vigueur des modifications du R\u00e8glement, en particulier les modifications du R\u00e8glement n’auront pas d’incidence sur les Commandes en cours de passation ou d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9es ainsi que sur les Contrats de vente conclus, en cours d’ex\u00e9cution ou ex\u00e9cut\u00e9s.<\/p>\n

      11.3. Pour les questions non r\u00e9gl\u00e9es par le pr\u00e9sent R\u00e8glement s’appliquent les dispositions de droit polonais g\u00e9n\u00e9ralement applicables, en particulier : le Code civil ; la loi polonaise du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie \u00e9lectronique ; la loi sur les droits des consommateurs ; ainsi que les autres dispositions de droit g\u00e9n\u00e9ralement applicables. Pour les consommateurs r\u00e9sidant dans un autre \u00c9tat membre de l’UE, les dispositions imp\u00e9ratives de protection des consommateurs de leur pays de r\u00e9sidence habituelle restent applicables.<\/p>\n<\/li>\n

    12. MOD\u00c8LE DE FORMULAIRE DE R\u00c9TRACTATION<\/b>\n

      (ANNEXE NUM\u00c9RO 2 DE LA LOI SUR LES DROITS DES CONSOMMATEURS)<\/p>\n

      Pour te r\u00e9tracter du contrat, merci de nous contacter par e-mail : help@vapefully.com afin de convenir des produits \u00e0 retourner et de la forme du remboursement de la commande.<\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      SOMMAIRE : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES SERVICES \u00c9LECTRONIQUES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE CONDITIONS DE CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE MODES ET D\u00c9LAIS DE PAIEMENT DU PRODUIT…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"editor_notices":[],"footnotes":""},"class_list":["post-3179690","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales \u2013 VapeFully<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de VapeFully : commande, paiement, livraison, garantie, droit de r\u00e9tractation et retour volontaire sous 100 jours.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de VapeFully : commande, paiement, livraison, garantie, droit de r\u00e9tractation et retour volontaire sous 100 jours.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/vapefully.com\/fr\/conditions-generales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"VapeFully Polska\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/vapefully\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@VapeFully\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/vapefully.com\/fr\/conditions-generales\/\",\"url\":\"https:\/\/vapefully.com\/fr\/conditions-generales\/\",\"name\":\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u2013 VapeFully\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/vapefully.com\/fr\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-05-21T04:59:41+00:00\",\"description\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de VapeFully : commande, paiement, livraison, garantie, droit de r\u00e9tractation et retour volontaire sous 100 jours.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/vapefully.com\/fr\/conditions-generales\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/vapefully.com\/fr\/conditions-generales\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/vapefully.com\/fr\/conditions-generales\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"VapeFully\",\"item\":\"https:\/\/vapefully.com\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales\",\"item\":\"https:\/\/vapefully.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3179690\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/vapefully.com\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/vapefully.com\/fr\/\",\"name\":\"VapeFully\",\"description\":\"Boutique en ligne de vaporisateurs\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/vapefully.com\/fr\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/vapefully.com\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/vapefully.com\/fr\/#organization\",\"name\":\"VapeFully\",\"url\":\"https:\/\/vapefully.com\/fr\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/vapefully.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/vapefully.com\/pl\/wp-content\/uploads\/sites\/10\/2019\/07\/logo-vapefully-tagline_2@3x.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/vapefully.com\/pl\/wp-content\/uploads\/sites\/10\/2019\/07\/logo-vapefully-tagline_2@3x.png\",\"width\":526,\"height\":156,\"caption\":\"VapeFully\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/vapefully.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/vapefully\",\"https:\/\/x.com\/VapeFully\",\"https:\/\/www.instagram.com\/vapefully\/\",\"https:\/\/www.youtube.com\/@vapefully\"],\"description\":\"VapeFully est la principale boutique en ligne europ\u00e9enne de vaporisateurs, fond\u00e9e en 2015 \u00e0 Cracovie. 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