SOMMAIRE :
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. BASES DU TRAITEMENT DES DONNÉES
3. FINALITÉ, BASE, DURÉE ET ÉTENDUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
5. PROFILAGE DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
6. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
7. COOKIES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE, DONNÉES D’EXPLOITATION ET ANALYSE
8. DISPOSITIONS FINALES
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. La présente politique de confidentialité de la Boutique en ligne a un caractère informatif, ce qui signifie qu’elle n’est pas une source d’obligations pour les Bénéficiaires de services ou les Clients de la Boutique en ligne. La politique de confidentialité contient avant tout les règles relatives au traitement des données à caractère personnel par l’Administrateur dans la Boutique en ligne, y compris les bases, finalités et l’étendue du traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits des personnes concernées, ainsi que des informations relatives à l’utilisation de cookies et d’outils d’analyse dans la Boutique en ligne.
1.2. L’Administrateur des données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire de la Boutique en ligne est la Boutique en ligne disponible à l’adresse internet www.vapefully.com, exploitée par la société High Experts Sp. z o.o. dont le siège est à Cracovie (adresse du siège : High Experts Sp. z o.o., ul. Grażyny Bacewiczówny 4, 31-711 Kraków, POLOGNE ; adresse de correspondance : idem).
TVA : PL7831788419 ; REGON 381332770 ; adresse e-mail : info@vapefully.com – ci-après dénommée « l’Administrateur » et étant en même temps le Prestataire de services de la Boutique en ligne et le Vendeur.
1.3. Les données à caractère personnel dans la Boutique en ligne sont traitées par l’Administrateur conformément à la législation en vigueur, en particulier conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) – ci-après dénommé « RGPD » ou « Règlement RGPD ». Texte officiel du Règlement RGPD : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679
1.4. L’utilisation de la Boutique en ligne, y compris la réalisation d’achats, est volontaire. De même, la communication des données à caractère personnel par le Bénéficiaire de services ou le Client utilisant la Boutique en ligne est volontaire, sous réserve de deux exceptions : (1) la conclusion de contrats avec l’Administrateur – le défaut de communication, dans les cas et dans l’étendue indiqués sur le site de la Boutique en ligne ainsi que dans le Règlement de la Boutique en ligne et dans la présente politique de confidentialité, des données à caractère personnel nécessaires à la conclusion et à l’exécution d’un Contrat de vente ou d’un contrat de prestation de Service électronique avec l’Administrateur entraîne l’impossibilité de conclure ce contrat. La communication des données à caractère personnel constitue dans ce cas une exigence contractuelle et si la personne concernée souhaite conclure un contrat donné avec l’Administrateur, elle est tenue de fournir les données requises. L’étendue des données requises pour la conclusion du contrat est à chaque fois indiquée au préalable sur le site de la Boutique en ligne ainsi que dans le Règlement de la Boutique en ligne ; (2) les obligations légales de l’Administrateur – la communication des données à caractère personnel est une exigence légale découlant des dispositions de droit généralement applicables imposant à l’Administrateur l’obligation de traiter des données à caractère personnel (par ex. le traitement des données aux fins de la tenue des livres fiscaux ou comptables) et leur non-communication empêchera l’Administrateur d’exécuter ces obligations.
1.5. L’Administrateur apporte un soin particulier à la protection des intérêts des personnes concernées par les données à caractère personnel qu’il traite, et en particulier il est responsable et garantit que les données qu’il collecte sont : (1) traitées de manière licite ; (2) collectées pour des finalités déterminées et licites et ne faisant pas l’objet d’un traitement ultérieur incompatible avec ces finalités ; (3) exactes et adéquates au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; (4) conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement et (5) traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
1.6. Compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que du risque d’atteinte aux droits ou libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, l’Administrateur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que le traitement soit conforme au présent règlement et pour être en mesure de le démontrer. Ces mesures sont réexaminées et actualisées si nécessaire. L’Administrateur applique des mesures techniques empêchant l’obtention et la modification par des personnes non autorisées des données à caractère personnel transmises par voie électronique.
1.7. Tous les mots, expressions et acronymes figurant dans la présente politique de confidentialité et commençant par une majuscule (par ex. Vendeur, Boutique en ligne, Service électronique) doivent être compris conformément à leur définition contenue dans le Règlement de la Boutique en ligne disponible sur les pages de la Boutique en ligne.
2. BASES DU TRAITEMENT DES DONNÉES
2.1. L’Administrateur est habilité à traiter des données à caractère personnel dans les cas où – et dans la mesure où – au moins l’une des conditions suivantes est remplie : (1) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; (2) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; (3) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle l’Administrateur est soumis ; ou (4) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Administrateur ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
2.2. Le traitement des données à caractère personnel par l’Administrateur nécessite à chaque fois l’existence d’au moins l’une des bases indiquées au point 2.1 de la politique de confidentialité. Les bases concrètes du traitement des données à caractère personnel des Bénéficiaires de services et des Clients de la Boutique en ligne par l’Administrateur sont indiquées au point suivant de la politique de confidentialité – en relation avec la finalité donnée du traitement des données à caractère personnel par l’Administrateur.
3. FINALITÉ, BASE, DURÉE ET ÉTENDUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
3.1. À chaque fois, la finalité, la base, la durée et l’étendue ainsi que les destinataires des données à caractère personnel traitées par l’Administrateur découlent des actions entreprises par le Bénéficiaire de services ou le Client donné dans la Boutique en ligne. Par exemple, si le Client décide d’effectuer des achats dans la Boutique en ligne et choisit le retrait en personne du Produit acheté plutôt que l’envoi par coursier, ses données à caractère personnel seront traitées aux fins de l’exécution du Contrat de vente conclu, mais ne seront plus communiquées au transporteur réalisant les envois pour le compte de l’Administrateur.
3.2. L’Administrateur peut traiter les données à caractère personnel dans la Boutique en ligne aux finalités suivantes, sur les bases suivantes, pendant les durées et dans l’étendue suivantes :
Finalité du traitement des données
Base juridique du traitement et durée de conservation des données. Étendue des données traitées
Exécution d’un Contrat de vente ou d’un contrat de prestation de Service électronique ou exécution de mesures à la demande de la personne concernée, avant la conclusion desdits contrats
Article 6, paragraphe 1, point b) du Règlement RGPD (exécution du contrat)
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution, la résiliation ou l’extinction de toute autre manière du contrat conclu.
Étendue maximale : nom et prénom ; adresse e-mail ; numéro de téléphone de contact ; adresse de livraison (rue, numéro de bâtiment, numéro d’appartement, code postal, localité, pays), adresse de domicile/d’exercice de l’activité/du siège (si elle diffère de l’adresse de livraison).
Dans le cas des Bénéficiaires de services ou des Clients n’étant pas des consommateurs, l’Administrateur peut en outre traiter la raison sociale et le numéro d’identification fiscale (TVA) du Bénéficiaire de services ou du Client. L’étendue indiquée est maximale – par ex. en cas de retrait en personne, la communication de l’adresse de livraison n’est pas nécessaire.
Marketing direct
Article 6, paragraphe 1, point f) du Règlement RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement)
Les données sont conservées pendant la durée d’existence de l’intérêt légitime poursuivi par l’Administrateur, sans toutefois excéder la durée de prescription des créances à l’égard de la personne concernée au titre de l’activité économique exercée par l’Administrateur. La durée de prescription est déterminée par la loi, en particulier le code civil (le délai de prescription de base pour les créances liées à l’exercice d’une activité économique est de trois ans, et de deux ans pour le contrat de vente). L’Administrateur ne peut pas traiter les données à des fins de marketing direct en cas d’opposition effective formulée à cet égard par la personne concernée.
Marketing. Article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement RGPD
(consentement)
Les données sont conservées jusqu’au retrait par la personne concernée de son consentement au traitement ultérieur de ses données à cette fin.
Prénom, adresse e-mail
Expression par le Client d’un avis sur le Contrat de vente conclu
Article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement RGPD
Les données sont conservées jusqu’au retrait par la personne concernée de son consentement au traitement ultérieur de ses données à cette fin.
Adresse e-mail
Tenue des livres fiscaux ou comptables
Article 6, paragraphe 1, point c) du Règlement RGPD, en lien avec les dispositions fiscales et comptables applicables. Les données sont conservées pendant la durée requise par les dispositions légales imposant à l’Administrateur la conservation des livres fiscaux (jusqu’à l’expiration du délai de prescription de l’obligation fiscale, sauf si les lois fiscales en disposent autrement) ou comptables (5 ans, à compter du début de l’année suivant l’exercice comptable auquel les données se rapportent).
Nom et prénom ; adresse de domicile/d’exercice de l’activité/du siège (si elle diffère de l’adresse de livraison), raison sociale et numéro d’identification fiscale (TVA) du Bénéficiaire de services ou du Client
Constatation, exercice ou défense de droits que peut faire valoir l’Administrateur ou qui peuvent être invoqués à son encontre
Article 6, paragraphe 1, point f) du Règlement RGPD
Les données sont conservées pendant la durée d’existence de l’intérêt légitime poursuivi par l’Administrateur, sans toutefois excéder la durée de prescription des créances à l’égard de la personne concernée au titre de l’activité économique exercée par l’Administrateur. La durée de prescription est déterminée par la loi, en particulier le code civil (le délai de prescription de base pour les créances liées à l’exercice d’une activité économique est de trois ans, et de deux ans pour le contrat de vente).
Nom et prénom ; numéro de téléphone de contact ; adresse e-mail ; adresse de livraison (rue, numéro de bâtiment, numéro d’appartement, code postal, localité, pays), adresse de domicile/d’exercice de l’activité/du siège (si elle diffère de l’adresse de livraison). Dans le cas des Bénéficiaires de services ou des Clients n’étant pas des consommateurs, l’Administrateur peut en outre traiter la raison sociale et le numéro d’identification fiscale (TVA) du Bénéficiaire de services ou du Client.
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
4.1. Pour le bon fonctionnement de la Boutique en ligne, y compris pour l’exécution des Contrats de vente conclus, il est nécessaire que l’Administrateur recoure aux services de tiers (tels que par ex. le fournisseur de logiciels, le coursier, ou le prestataire de services de paiement). L’Administrateur ne recourt qu’aux services de sous-traitants offrant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de sorte que le traitement réponde aux exigences du Règlement RGPD et protège les droits des personnes concernées.
4.2. La transmission des données par l’Administrateur n’a pas lieu dans tous les cas ni à tous les destinataires ou catégories de destinataires indiqués dans la politique de confidentialité – l’Administrateur ne transmet les données que lorsque cela est nécessaire à la réalisation de la finalité donnée du traitement des données à caractère personnel et uniquement dans la mesure nécessaire à sa réalisation. Par exemple, si le Client opte pour le retrait en personne, ses données ne seront pas transmises au transporteur collaborant avec l’Administrateur.
4.3. Les données à caractère personnel des Bénéficiaires de services et des Clients de la Boutique en ligne peuvent être transmises aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :
4.3.1. transporteurs / transitaires / courtiers de coursiers – dans le cas d’un Client qui utilise dans la Boutique en ligne le mode de livraison du Produit par envoi postal ou par envoi par coursier, l’Administrateur met les données à caractère personnel collectées du Client à la disposition du transporteur, transitaire ou intermédiaire choisi réalisant les envois pour le compte de l’Administrateur dans la mesure nécessaire à la réalisation de la livraison du Produit au Client.
4.3.2. prestataires de services de paiement électronique ou par carte de paiement – dans le cas d’un Client qui utilise dans la Boutique en ligne le mode de paiement électronique ou par carte de paiement, l’Administrateur met les données à caractère personnel collectées du Client à la disposition du prestataire choisi gérant les paiements ci-dessus dans la Boutique en ligne pour le compte de l’Administrateur dans la mesure nécessaire à la gestion du paiement réalisé par le Client.
4.3.3. organismes de crédit / bailleurs – dans le cas d’un Client qui utilise dans la Boutique en ligne le mode de paiement échelonné ou le paiement par leasing, l’Administrateur met les données à caractère personnel collectées du Client à la disposition de l’organisme de crédit ou du bailleur choisi gérant les paiements ci-dessus dans la Boutique en ligne pour le compte de l’Administrateur dans la mesure nécessaire à la gestion du paiement réalisé par le Client.
4.3.4. fournisseurs du système d’enquêtes d’avis – dans le cas d’un Client qui a accepté d’exprimer un avis sur le Contrat de vente conclu, l’Administrateur met les données à caractère personnel collectées du Client à la disposition du prestataire choisi fournissant le système d’enquêtes d’avis sur les Contrats de vente conclus dans la Boutique en ligne pour le compte de l’Administrateur dans la mesure nécessaire à l’expression par le Client d’un avis au moyen du système d’enquêtes d’avis.
4.3.5. prestataires de services fournissant à l’Administrateur des solutions techniques, informatiques et organisationnelles permettant à l’Administrateur d’exercer son activité économique, y compris la Boutique en ligne et les Services électroniques fournis par son intermédiaire (en particulier les fournisseurs de logiciels pour la gestion de la Boutique en ligne, les fournisseurs de messagerie électronique et d’hébergement ainsi que les fournisseurs de logiciels de gestion d’entreprise et d’assistance technique à l’Administrateur) – l’Administrateur met les données à caractère personnel collectées du Client à la disposition du prestataire choisi agissant pour son compte uniquement dans le cas et dans la mesure nécessaires à la réalisation de la finalité donnée du traitement des données conforme à la présente politique de confidentialité.
4.3.6. prestataires de services comptables, juridiques et de conseil assurant à l’Administrateur un soutien comptable, juridique ou de conseil (en particulier un cabinet comptable, un cabinet d’avocats ou une société de recouvrement) – l’Administrateur met les données à caractère personnel collectées du Client à la disposition du prestataire choisi agissant pour son compte uniquement dans le cas et dans la mesure nécessaires à la réalisation de la finalité donnée du traitement des données conforme à la présente politique de confidentialité.
5. PROFILAGE DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
5.1. Le Règlement RGPD impose à l’Administrateur l’obligation d’informer sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, visé à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement RGPD, ainsi que – au moins dans ces cas – des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée. Compte tenu de cela, l’Administrateur fournit dans ce point de la politique de confidentialité des informations relatives au profilage possible.
5.2. L’Administrateur peut recourir dans la Boutique en ligne au profilage à des fins de marketing direct, mais les décisions prises sur cette base par l’Administrateur ne concernent pas la conclusion ou le refus de conclusion d’un Contrat de vente, ni la possibilité d’utiliser les Services électroniques dans la Boutique en ligne. Le recours au profilage dans la Boutique en ligne peut avoir pour effet, par ex., l’octroi d’une remise à une personne donnée, l’envoi d’un code de réduction, un rappel d’achats inachevés, l’envoi d’une proposition de Produit susceptible de correspondre aux centres d’intérêt ou aux préférences d’une personne donnée, ou encore la proposition de conditions meilleures par rapport à l’offre standard de la Boutique en ligne. Malgré le profilage, c’est la personne concernée qui décide librement si elle souhaite profiter de la remise ainsi obtenue, ou de meilleures conditions, et effectuer un achat dans la Boutique en ligne.
5.3. Le profilage dans la Boutique en ligne consiste en l’analyse ou la prévision automatique du comportement d’une personne donnée sur le site de la Boutique en ligne, par ex. par l’ajout d’un Produit donné au panier, la consultation de la page d’un Produit donné dans la Boutique en ligne, ou encore par l’analyse de l’historique des achats effectués dans la Boutique en ligne. La condition d’un tel profilage est que l’Administrateur dispose des données à caractère personnel de la personne donnée, afin de pouvoir ensuite lui envoyer par ex. un code de réduction.
5.4. La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.
6. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
6.1. Droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement ou de portabilité – la personne concernée a le droit de demander à l’Administrateur l’accès à ses données à caractère personnel, leur rectification, leur effacement (« droit à l’oubli ») ou la limitation du traitement, ainsi que le droit de s’opposer au traitement, et le droit à la portabilité de ses données. Les conditions détaillées d’exercice des droits indiqués ci-dessus sont précisées aux articles 15 à 21 du Règlement RGPD.
6.2. Droit de retirer son consentement à tout moment – la personne dont les données sont traitées par l’Administrateur sur la base du consentement exprimé (en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point a) ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du Règlement RGPD) a le droit de retirer son consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
6.3. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – la personne dont les données sont traitées par l’Administrateur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, selon les modalités et la procédure définies par les dispositions du Règlement RGPD ainsi que du droit applicable. L’autorité de contrôle en Pologne (pays du siège de l’Administrateur) est le Président de l’Office de protection des données à caractère personnel ; la personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son pays de résidence habituelle.
6.4. Droit d’opposition – la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment – pour des raisons tenant à sa situation particulière – au traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) (intérêt public ou mission de service public) ou f) (intérêt légitime du responsable du traitement), y compris au profilage fondé sur ces dispositions. L’Administrateur ne peut alors plus traiter ces données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
6.5. Droit d’opposition concernant le marketing direct – lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de marketing, y compris au profilage, dans la mesure où le traitement est lié à un tel marketing direct.
6.6. Afin d’exercer les droits visés dans ce point de la politique de confidentialité, il est possible de contacter l’Administrateur en envoyant un message approprié par écrit ou par courrier électronique à l’adresse de l’Administrateur indiquée au début de la politique de confidentialité, ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site de la Boutique en ligne.
7. COOKIES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE, DONNÉES D’EXPLOITATION ET ANALYSE
7.1. Les fichiers Cookies (témoins de connexion) sont de petites informations textuelles sous forme de fichiers texte, envoyées par le serveur et enregistrées du côté de la personne visitant le site de la Boutique en ligne (par ex. sur le disque dur de l’ordinateur, de l’ordinateur portable, ou encore sur la carte mémoire du smartphone – selon l’appareil utilisé par le visiteur de notre Boutique en ligne). Des informations détaillées sur les fichiers Cookies, ainsi que l’historique de leur création, sont disponibles entre autres ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique).
7.2. L’Administrateur peut traiter les données contenues dans les fichiers Cookies lors de l’utilisation par les visiteurs du site de la Boutique en ligne aux finalités suivantes :
Selon leur fournisseur :
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Selon leur durée de conservation sur l’appareil de la personne visitant le site de la Boutique en ligne :
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Selon la finalité de leur utilisation :
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7.3. L’Administrateur peut traiter les données contenues dans les fichiers Cookies lors de l’utilisation par les visiteurs du site de la Boutique en ligne aux finalités concrètes suivantes :
| Finalités de l’utilisation des fichiers Cookies dans la Boutique en ligne de l’Administrateur | identification des Bénéficiaires de services comme connectés à la Boutique en ligne et indication qu’ils sont connectés (fichiers Cookies nécessaires) |
| mémorisation des Produits ajoutés au panier en vue de passer une Commande (fichiers Cookies nécessaires) | |
| mémorisation des données des Formulaires de Commande remplis, des enquêtes ou des données de connexion à la Boutique en ligne (fichiers Cookies nécessaires et/ou fonctionnels/de préférence) | |
| adaptation du contenu du site de la Boutique en ligne aux préférences individuelles du Bénéficiaire de services (par ex. concernant les couleurs, la taille de police, la mise en page) et optimisation de l’utilisation des pages de la Boutique en ligne (fichiers Cookies fonctionnels/de préférence) | |
| tenue de statistiques anonymes présentant la manière d’utiliser le site de la Boutique en ligne (fichiers Cookies statistiques) | |
| remarketing, c’est-à-dire l’étude des caractéristiques du comportement des visiteurs de la Boutique en ligne par l’analyse anonyme de leurs actions (par ex. visites répétées sur certaines pages, mots-clés, etc.) afin de créer leur profil et de leur fournir des publicités adaptées à leurs centres d’intérêt prévus, y compris lorsqu’ils visitent d’autres sites internet du réseau publicitaire des sociétés Google Ireland Ltd. et Facebook Ireland Ltd. (fichiers Cookies marketing, publicitaires et sociaux) |
7.4. Il est possible de vérifier dans les navigateurs internet les plus populaires quels fichiers Cookies (y compris la durée de fonctionnement des fichiers Cookies ainsi que leur fournisseur) sont envoyés à un moment donné par le site de la Boutique en ligne, de la manière suivante :
| Dans le navigateur Chrome : (1) dans la barre d’adresse, cliquez sur l’icône de cadenas à gauche, (2) accédez à l’onglet « Cookies ». |
Dans le navigateur Firefox : (1) dans la barre d’adresse, cliquez sur l’icône de bouclier à gauche, (2) accédez à l’onglet « Autorisés » ou « Bloqués », (3) cliquez sur le champ « Cookies de pistage intersites », « Traceurs de réseaux sociaux » ou « Contenu avec traceurs » |
Dans le navigateur Internet Explorer : (1) cliquez sur le menu « Outils », (2) accédez à l’onglet « Options Internet », (3) accédez à l’onglet « Général », (4) accédez à l’onglet « Paramètres », (5) cliquez sur le champ « Afficher les fichiers » |
| Dans le navigateur Opera : (1) dans la barre d’adresse, cliquez sur l’icône de cadenas à gauche, (2) accédez à l’onglet « Cookies ». |
Dans le navigateur Safari : (1) cliquez sur le menu « Préférences », (2) accédez à l’onglet « Confidentialité », (3) cliquez sur le champ « Gérer les données de sites web » |
Indépendamment du navigateur, à l’aide d’outils disponibles par ex. sur le site : https://www.cookiemetrix.com/ ou : https://www.cookie-checker.com/ |
7.5. Par défaut, la plupart des navigateurs internet disponibles sur le marché acceptent l’enregistrement des fichiers Cookies. Chacun a la possibilité de définir les conditions d’utilisation des fichiers Cookies à l’aide des paramètres de son propre navigateur internet. Cela signifie que l’on peut par ex. limiter partiellement (par ex. temporairement) ou désactiver complètement la possibilité d’enregistrer des fichiers Cookies – dans ce dernier cas, cela peut toutefois avoir une incidence sur certaines fonctionnalités de la Boutique en ligne (par exemple, il peut s’avérer impossible de suivre le parcours de Commande via le Formulaire de Commande en raison de la non-mémorisation des Produits dans le panier lors des étapes successives de passation de la Commande).
7.6. Les paramètres du navigateur internet concernant les fichiers Cookies sont importants du point de vue du consentement à l’utilisation des fichiers Cookies par notre Boutique en ligne – conformément à la réglementation, un tel consentement peut également être exprimé via les paramètres du navigateur internet. Des informations détaillées sur la modification des paramètres relatifs aux fichiers Cookies ainsi que sur leur suppression autonome dans les navigateurs internet les plus populaires sont disponibles dans la rubrique d’aide du navigateur internet ainsi que sur les pages suivantes (il suffit de cliquer sur le lien donné) :
dans le navigateur Internet Explorer
dans le navigateur Microsoft Edge
7.7. L’Administrateur peut recourir dans la Boutique en ligne aux services Google Analytics, Universal Analytics fournis par la société Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Ces services aident l’Administrateur à tenir des statistiques et à analyser le trafic dans la Boutique en ligne. Les données collectées sont traitées dans le cadre des services ci-dessus pour générer des statistiques utiles à l’administration de la Boutique en ligne et à l’analyse du trafic dans la Boutique en ligne. Ces données ont un caractère agrégé. En recourant aux services ci-dessus dans la Boutique en ligne, l’Administrateur collecte des données telles que les sources et le support d’acquisition des visiteurs de la Boutique en ligne ainsi que la manière dont ils se comportent sur le site de la Boutique en ligne, des informations sur les appareils et navigateurs depuis lesquels ils visitent le site, l’IP et le domaine, des données géographiques ainsi que des données démographiques (âge, sexe) et les centres d’intérêt.
7.8. Il est possible pour une personne donnée de bloquer facilement la communication à Google Analytics des informations sur son activité sur le site de la Boutique en ligne – à cette fin, on peut par exemple installer le module complémentaire de navigateur fourni par la société Google Ireland Ltd. disponible ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
8. DISPOSITIONS FINALES
8.1. La Boutique en ligne peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’Administrateur recommande, après avoir accédé à d’autres sites, de prendre connaissance de la politique de confidentialité qui y est établie. La présente politique de confidentialité ne concerne que la Boutique en ligne de l’Administrateur.